Resolution 10 of the 13th CGPM (1967)

Dotation du Bureau international pour la période 1969-1972

La Treizième Conférence générale des poids et mesures,

considérant

• que pendant les séances tenues en octobre 1967 elle n'a pas décidé le montant exact des dotations du Bureau international des poids et mesures pour les quatre années 1969-1972,
• qu'elle a reconnu la nécessité d'une augmentation annuelle d'environ 9 pour cent pendant ces quatre années pour que le Bureau international se maintienne à son niveau actuel,
• mais qu'elle veut que le niveau du Bureau international s'élève avec le progrès de la métrologie en utilisant des ressources supplémentaires qui restent à définir,

décide que la partie fixe de la dotation annuelle à partir du 1^er janvier 1969 sera augmentée par rapport à ce qu'elle était au 1^er octobre 1967, de façon que l'ensemble de la partie fixe et de la partie complémentaire calculée à cette dernière date ne soit pas inférieur à

demande au Comité international des poids et mesures de fournir aux États de la Convention du Mètre, dans un délai inférieur à six mois, une étude documentée qui permette aux États de décider la nature et le montant des ressources supplémentaires à consacrer au Bureau international et d'apprécier les conséquences de leur décision sur l'avenir du Bureau international.

DOI : 10.59161/CGPM1967RES10E