Résolution 15 de la 11e CGPM (1960)
Négociation d'un accord de siège avec le Gouvernment français
La Onzième Conférence générale des poids et mesures,
considérant que le Bureau international des poids et mesures bénéficie de la généreuse hospitalité de la France, mais que, dans l'accomplissement de sa mission, il peut rencontrer certaines difficultés dues à l'application de règlements établis pour les ressortissants et établissements nationaux français ou étrangers se trouvant en France,
charge le Comité international des poids et mesures de négocier avec le Gouvernement français un accord de siège sur une base non discriminatoire par rapport aux accords de ce genre déjà conclus par ce Gouvernement avec d'autres institutions internationales, et
souhaite que cet accord soit immédiatement mis en vigueur à titre provisoire en attendant son approbation par la Douzième Conférence générale.
DOI : 10.59161/CGPM1960RES15F
