Resolution-CGPM-13-12

Résolution 12 de la 13e CGPM (1967)

Dotation du Bureau international pour la période 1969-1972

La Treizième Conférence générale des poids et mesures,

considérant que les dotations minimales décidées par sa Résolution 10, à savoir

1 910 000 francs-or en 1969
2 080 000 francs-or en 1970
2 270 000 francs-or en 1971
2 475 000 francs-or en 1972

 

doivent être complétées par des ressources supplémentaires destinées à assurer le développement du Bureau international des poids et mesures,

décide d'allouer au Bureau international, dans les quatre années 1969-1972, les sommes supplémentaires suivantes :

90 000 francs-or en 1969
210 000 francs-or en 1970
350 000 francs-or en 1971
515 000 francs-or en 1972

 

autorise que ces sommes supplémentaires puissent être payées en monnaie nationale ;

invite les États qui choisiraient d'effectuer ces paiements en monnaie nationale à se mettre d'accord avec le Comité international des poids et mesures pour qu'ils soient employés à la satisfaction des besoins du Bureau international des poids et mesures en tenant compte des lois du pays.

DOI : 10.59161/CGPM1967RES12F

référence
Comptes rendus de la 13e CGPM (1967), 1969, p106

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