Résolution 5 de la 14^e CGPM (1971)

Dotation du Bureau international pour la période 1973-1976

La Quatorzième Conférence générale des poids et mesures,

considérant

• que le programme d'activité du Bureau international des poids et mesures proposé par le Comité international des poids et mesures a été approuvé,
• que ce programme comporte la mise au point et la mise en œuvre permanente de techniques métrologiques nouvelles, particulièrement pour les mesures de longueur et les mesures électriques, nécessitant des investissements en matériel et en personnel compétent,
• qu'un accroissement annuel de 9 pour cent de la dotation du Bureau international est déjà devenu insuffisant pour le maintien des activités à leur niveau actuel, compte tenu de l'évolution des prix et des salaires et du niveau scientifique croissant exigé du personnel,

décide que la partie fixe de la dotation annuelle sera augmentée de façon que l'ensemble de la partie fixe et de la partie complémentaire [définies à l'Art. 6 (1921) du Règlement annexé à la Convention du Mètre] soit, pour les États parties à la Convention à l'époque de la Treizième Conférence générale :

autorise que, sous réserve de la condition ci-après, un pourcentage de 22 pour cent des contributions annuelles puisse être payé en monnaie nationale, la condition obligatoire étant que le Comité international soit averti au moins un an avant le début de l'année en cause, afin que le budget annuel puisse être préparé, puis décidé par le Comité international, en tenant compte de la nature des devises qui seront disponibles ;

invite les États qui choisiraient d'effectuer ces paiements en monnaie nationale à se mettre d'accord avec le Comité international des poids et mesures pour qu'ils soient employés à la satisfaction des besoins du Bureau international des poids et mesures en tenant compte des lois du pays.

DOI : 10.59161/CGPM1971RES5F