Résolution 11 de la 22^e CGPM (2003)

Relations entre les laboratoires nationaux de métrologie et les organismes d'accréditation reconnus au niveau national

La 22^e Conférence générale des poids et mesures,

considérant

• le rôle pivot joué par les laboratoires nationaux de métrologie afin de promouvoir l'accréditation des services d'étalonnage et, dans certains pays, des laboratoires d'essais pour satisfaire les demandes croissantes d'étalonnage des étalons de mesure et des instruments assurant la traçabilité au Système international d'unités (SI),
• le caractère fondamental d'une coopération technique étroite entre le personnel des laboratoires nationaux de métrologie et celui des organismes d'accréditation reconnus au niveau national,
• l'importance primordiale pour le client d'être assuré que la procédure d'accréditation des laboratoires d'étalonnage et d'essais est effectuée avec les compétences techniques requises,
• la tendance récente à demander une séparation complète entre les activités des laboratoires nationaux de métrologie et celles des organismes d'accréditation reconnus au niveau national, au nom de l'impartialité, de l'indépendance et de l'intégrité de ces derniers,
• le danger évident qu'une telle séparation pourrait avoir pour les compétences techniques des organismes d'accréditation reconnus au niveau national, et par conséquent, pour l'accréditation des laboratoires d'étalonnage et d'essais,
• que la détermination et la mise en œuvre des pratiques nationales concernant la métrologie et les systèmes d'accréditation nationaux sont en dernière instance de la responsabilité des Gouvernements nationaux,
• que la relation entre le laboratoire national de métrologie et le ou les organismes d'accréditation reconnus au niveau national varie d'un pays à l'autre, ce ou ces organismes pouvant faire partie du laboratoire national de métrologie, être sous la responsabilité du laboratoire national de métrologie, ou en être complètement séparés,

soulignant l'importance d'une pratique équitable et harmonisée à l'égard des systèmes métrologiques et d'accréditation, petits ou grands, dans toutes les régions du monde,

reconnaissant l'importance de l'harmonisation mondiale de ces pratiques,

accueille favorablement le protocole d'accord entre le Comité international des poids et mesures (CIPM) et l'International Laboratory Accreditation Conference (ILAC) conclu récemment,

demande à tous les organismes d'accréditation de reconnaître que les laboratoires nationaux de métrologie et les laboratoires d'étalonnage accrédités fournissent ensemble l'accès indispensable à la traçabilité au SI et donc la fiabilité des mesures et de l'équivalence internationale des résultats de mesure pour l'économie et la société tout entières et travaillent ensemble étroitement,

recommande que

• les Gouvernements des États membres de la Convention du Mètre s'assurent qu'une relation appropriée existe entre les laboratoires nationaux de métrologie et les organismes d'accréditation reconnus au niveau national,
• cette relation stimule la collaboration en matière de traçabilité des résultats de mesure et assure que des actions efficaces et complémentaires soient entreprises dans le cadre de l'Arrangement de reconnaissance mutuelle du CIPM et de l'Arrangement de l'ILAC,

et note que les étalonnages ne sont pas une évaluation de la conformité.

DOI : 10.59161/CGPM2003RES11F