Résolution 3 de la 22e CGPM (2003)
Coordination des initiatives en faveur des actions liées à la métrologie, à l'accréditation et à la normalisation dans les pays et les entités économiques en voie de dévelopement
La 22e Conférence générale des poids et mesures,
considérant
- les avantages d'une extension des relations entre la Convention du Mètre et les organismes travaillant dans les domaines de la métrologie, de l'accréditation et des infrastructures liées à la normalisation dans les pays et les entités économiques en voie de développement,
- l'intérêt de mettre en œuvre une approche cohérente et coordonnée dans les domaines de la métrologie, de l'accréditation et de la normalisation,
- la création d'un Comité commun pour la coordination de l'assistance aux pays en voie de développement dans les domaines de la métrologie, de l'accréditation et de la normalisation (JCDCMAS), comité composé de représentants du Bureau international des poids et mesures (BIPM), de la Commission électrotechnique internationale (CEI), de l'International Accreditation Forum (IAF), de l'International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC), de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML), de l'Union internationale des télécommunications (UIT), et de l'United Nations Industrial Development Organization (UNIDO),
- les initiatives prises par plusieurs États membres de la Convention du Mètre en faveur de la métrologie dans les pays en voie de développement,
prenant acte de relations indépendantes entre des États membres de la Convention du Mètre et un certain nombre de partenaires du JCDCMAS,
accueille favorablement et apporte son soutien à la participation de la Convention du Mètre aux activités du JCDCMAS, qui est chargé d'aider à une mise en œuvre technique cohérente dans les domaines de la métrologie, de l'accréditation et de la normalisation dans les pays et entités économiques en voie de développement, de façon à éviter tout conflit avec les politiques et activités indépendantes des laboratoires nationaux de métrologie des États membres de la Convention du Mètre.
DOI : 10.59161/CGPM2003RES3F
