Résolution 6 de la 23^e CGPM (2007)

Sur l'acceptation d'entités économiques comme Associés à la Conférence générale

La 23^e Conférence générale des poids et mesures,

considérant

• la Résolution 3 de la 21^e Conférence générale,
• les discussions à la 22^e Conférence générale concernant l'admission de coopérations économiques régionales officielles comme Associé à la Conférence générale, en qualité d'entités économiques,
• que le statut d'Associé a été accordé à une telle entité économique,
• le souhait que soient établis des critères permettant l'examen des demandes de ce type,

décide

• que le Comité international établira les critères d'appréciation des futures demandes des entités économiques pour devenir Associé à la Conférence générale et soumettra ces critères à la prochaine Conférence générale pour approbation,
• qu'aucune autre entité économique ne pourra devenir Associé à la Conférence générale avant que ces critères n'aient été approuvés par la Conférence générale.

DOI : 10.59161/CGPM2007RES6F