Résolution 7 de la 23^e CGPM (2007)

Sur l'importance de promouvoir les activités menées sous les auspices de la Convention du Mètre afin d'encourager davantage d'États à adhérer à la Convention du Mètre ou à devenir Associés à la Conférence générale

La 23^e Conférence générale des poids et mesures,

considérant

• qu'en 1999, à sa 21^e session, la Conférence générale a créé une catégorie d'Associé à la Conférence générale pour les États qui n'avaient pas adhéré à la Convention du Mètre et pour certaines Entités économiques, afin de faciliter la participation à l'Arrangement de reconnaissance mutuelle du CIPM (le MRA du CIPM) des pays qui pourraient, dans un premier temps, avoir des difficultés pour allouer les fonds suffisants pour adhérer à la Convention du Mètre,
• le nombre croissant de pays en voie de développement ou en transition devenus Associés à la Conférence générale,
• qu'il est dans l'intérêt de tous les États et Entités économiques d'établir des relations, par le biais de leur laboratoire national de métrologie, lequel joue un rôle de coordination, avec le système de mesure mondial organisé et coordonné sous les auspices de la Convention du Mètre,
• qu'il subsiste cependant un grand nombre d'États qui ont des difficultés à accomplir les formalités et à payer la souscription demandée pour devenir Associé,
• qu'il est dans l'intérêt de tous les États et Entités économiques de réduire ou de supprimer les obstacles techniques au commerce en devenant signataires de l'Arrangement du CIPM,
• que les États Membres souhaitent créer un moyen simple, global et économique d'établir ces relations et d'encourager ces États à devenir État Membre ou Associé à la Conférence générale,

rappelant la Résolution 4 de la 22^e Conférence générale sur la valeur et les avantages de la Convention du Mètre pour les États Membres et les Associés à la Conférence générale, Résolution qui invite aussi les États Membres à promouvoir l'augmentation du nombre des Membres et des Associés,

accueille favorablement le travail effectué par les organisations régionales de métrologie afin de promouvoir auprès de leurs membres l'adhésion à la Convention du Mètre et le statut d'Associé à la Conférence générale,

décide

• que le Bureau international doit entreprendre des activités de portée limitée auprès des laboratoires nationaux de métrologie des États en voie de développement et en transition afin d'attirer leur attention sur les avantages à devenir État Membre ou Associé à la Conférence générale,
• que le Bureau international doit établir une politique, ouverte aux laboratoires nationaux de métrologie des États qui n'ont pas adhéré à la Convention du Mètre et qui ne sont pas Associés à la Conférence générale, afin de leur donner accès aux informations concernant les activités du BIPM et leur permettre de participer aux séminaires et aux réunions décidées, organisées ou subventionnées par le BIPM qui leur sont dédiées et qui traitent de sujets tels que la reconnaissance internationale des infrastructures métrologiques nationales, et d'encourager ces États et leurs laboratoires nationaux de métrologie à participer aux organisations régionales de métrologie,
• qu'un laboratoire national de métrologie qui souhaiterait profiter de cette politique peut en faire la demande au directeur du BIPM,
• qu'un tel laboratoire national de métrologie sera encouragé à œuvrer auprès des autorités compétentes de son État pour que ce dernier adhère à la Convention du Mètre ou qu'il adopte le statut d'Associé à la Conférence générale.

DOI : 10.59161/CGPM2007RES7F