Résolution 10 de la 24^e CGPM (2011)

Sur le rôle, la mission, les objectifs, la stratégie à long terme et la gouvernance du BIPM

La Conférence générale des poids et mesures (CGPM), à sa 24^e réunion,

considérant

• que la Convention du Mètre, qui a établi le Bureau international des poids et mesures (BIPM), a été signée en 1875 et modifiée pour la dernière fois en 1921,
• que le Règlement annexé à la Convention du Mètre a été amendé depuis lors à différentes reprises,
• que le rôle et la mission du BIPM ont été reconfirmés dans la Résolution 2 adoptée par la CGPM à sa 23^e réunion,
• que la gouvernance du BIPM a été examinée pour la dernière fois par un Groupe de travail ad hoc mis en place lors de la 16^e réunion de la CGPM, que les conclusions de ce Groupe de travail ad hoc ont été à l'époque qu'il n'était ni nécessaire ni souhaitable de modifier la Convention du Mètre, et que ces conclusions ont été approuvées par la CGPM à sa 17^e réunion (1983),
• que les attentes en matière de gestion financière et de reddition de comptes n'ont cessé de croître, tant au niveau des administrations nationales que des organisations internationales,

notant

• que les contacts entre le BIPM et les gouvernements des États Parties à la Convention du Mètre ont été renforcés depuis la 23^e réunion de la CGPM par le biais de rapports abrégés du directeur du BIPM et par l'organisation d'une réunion spéciale des représentants des États Parties à la Convention du Mètre préalablement à la 24^e réunion de la CGPM,
• que le BIPM a mis en place un système de comptabilité d'engagement afin d'accroître l'efficacité, la reddition de comptes et la transparence de la gestion financière du BIPM,
• que parmi les observations faites par les représentants des États Parties à la Convention du Mètre lors d'une réunion en mai 2011 figurent notamment les suivantes :
  • tous les États soutiennent et apprécient fortement la Convention du Mètre et le travail du BIPM, soulignant les avancées effectuées, notamment en ce qui concerne l'évolution du CIPM MRA,
  • les États soutiennent à l'unanimité une nouvelle direction stratégique plus forte du BIPM avec des priorités claires, développée conjointement par les États Parties à la Convention du Mètre, les laboratoires nationaux de métrologie et le Comité international des poids et mesures (CIPM),
  • il existe différents avis concernant les niveaux respectifs des activités de coordination/coopération et des activités de laboratoire,
  • un aspect clé de la nouvelle stratégie sera de considérer quels doivent être les rôles du BIPM, des organisations régionales de métrologie et des laboratoires nationaux de métrologie,

invite

• le CIPM à établir un Groupe de travail ad hoc présidé par le président du CIPM, incluant dans sa composition une représentation du CIPM, des États Parties à la Convention du Mètre (à contributions maximales, intermédiaires et minimales) et des laboratoires nationaux de métrologie, reflétant de manière adéquate l'ensemble des régions, ainsi que le directeur du BIPM, chargé de conduire un examen du rôle, de la mission, des objectifs, de la stabilité financière à long terme, de la direction stratégique et de la gouvernance du BIPM,
• le Groupe de travail ad hoc à présenter les conclusions qu'il aura tirées de cet examen au CIPM, aux États Parties à la Convention du Mètre et aux directeurs des laboratoires nationaux de métrologie en octobre 2012,
• le CIPM à proposer les mesures à prendre au vu des conclusions du Groupe de travail ad hoc et à mettre en œuvre celles qui relèvent de son autorité, sous réserve du soutien des représentants des États Parties à la Convention du Mètre et des directeurs des laboratoires nationaux de métrologie, au cours de 2013-2014,
• le CIPM à présenter à la CGPM, à sa 25^e réunion, les recommandations qu'il aura formulées à la suite de l'examen par le Groupe de travail ad hoc, les actions qu'il aura menées en conséquence, ainsi que des propositions d'actions supplémentaires requérant l'approbation de la CGPM.

DOI : 10.59161/CGPM2011RES10F