Resolution-CGPM-25-2

Résolution 2 de la 25^e CGPM (2014)

La Conférence générale des poids et mesures (CGPM), à sa 25^e réunion,

considérant

les dispositions des articles 7, 8 et 9 du Règlement annexé à la Convention du Mètre, relatives à l'élection et à la composition du Comité international des poids et mesures (CIPM),
la décision de la CGPM, adoptée lors de sa 17^e réunion (1983) sur recommandation du Groupe de travail ad hoc créé par la CGPM lors de sa 16^e réunion (1979), selon laquelle le CIPM – en général – s'assure que chacun de ses membres est acceptable par son gouvernement au moment de l'élection provisoire,
la Résolution 10 adoptée par la CGPM à sa 24^e réunion (2011) sur le rôle, la mission, les objectifs, la stratégie à long terme et la gouvernance du Bureau international des poids et mesures (BIPM), par laquelle la CGPM a invité le CIPM à établir un Groupe de travail ad hoc chargé de conduire un examen du rôle, de la mission, des objectifs, de la stabilité financière à long terme, de la direction stratégique et de la gouvernance du BIPM, ainsi qu'à présenter à la CGPM, à sa 25^e réunion, les recommandations qu'il aura formulées à la suite de l'examen par le Groupe de travail ad hoc, les actions qu'il aura menées en conséquence, ainsi que des propositions d'actions supplémentaires requérant l’approbation de la CGPM,
les conclusions et recommandations dudit Groupe de travail ad hoc, en particulier celles relatives à l'élection et à la composition du CIPM,

accueille favorablement

la révision par le CIPM, lors de la seconde partie de sa 102^e session (octobre 2013), des principes suivis par le CIPM pour procéder à une élection, qui avaient été adoptés par ce dernier lors de sa 94^e session (2005),

notant

la décision 103/08 du CIPM, adoptée à l'unanimité lors de la première partie de sa 103^e session (mars 2014), de démission de l'ensemble des membres du CIPM, avec effet à compter de l'ouverture de la première partie de la 104^e session du CIPM prévue en mars 2015,

décide

qu'à compter de la 25^e réunion de la CGPM (2014), les membres du CIPM seront élus pour un mandat fixe renouvelable,
que le mandat des membres du CIPM débutera à la première session du CIPM organisée au plus tard six mois après la réunion de la CGPM lors de laquelle ils auront été élus, et se terminera au début de la session du CIPM ayant lieu après la réunion suivante de la CGPM,
qu'est instituée une Commission pour l'élection du CIPM, dont les membres seront élus et assureront leur fonction selon une procédure qui sera adoptée par la Commission, afin d'assister le CIPM et la CGPM dans l'élection des membres du CIPM,
que la Commission pour l'élection du CIPM sera composée de neuf représentants d'États Membres, chacun provenant d'un État Membre différent, à contributions maximales, intermédiaires et minimales, avec une représentation géographique appropriée, élus à la majorité par la CGPM, ainsi que du Président du CIPM et du Secrétaire du CIPM, et que sa présidence sera assurée par l'un des représentants d'États Membres,
que la CGPM procèdera à chacune de ses réunions à l'élection des neuf représentants d'États Membres de la Commission pour l'élection du CIPM,

invite

DOI : 10.59161/CGPM2014RES2F

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