Résolution 5 de la 9^e CGPM (1948)

Dotation du BIPM

La Neuvième Conférence générale des poids et mesures,

après examen de la Résolution adoptée par le Comité international des poids et mesures dans sa séance du 26 octobre 1946, et du Rapport sur la dotation annuelle du Bureau international des poids et mesures présenté par ce Comité au mois de juin 1948,

constate

• que le chiffre de la dotation n'a pas été modifié depuis 20 ans,
• que, dans cette même période, les attributions du Bureau ont reçu une extension importante entraînant une augmentation corrélative des dépenses d'entretien,
• que, dans ces conditions, il paraît nécessaire de relever le montant de la dotation,

décide

1. le chiffre de la dotation annuelle est porté en principal de 150 000 francs-or à 175 000 francs-or,
2. l'application de cette disposition sera différée jusqu'à la date où le Japon et l'Allemagne auront repris leurs paiements statutaires.

DOI : 10.59161/CGPM1948RES5F