Recommandation 1 du 93e CIPM (2004)
Relations entre les laboratoires nationaux de métrologie et les organismes d’accréditation reconnus au niveau national
Le Comité international des poids et mesures,
considérant que la 22e Conférence générale des poids et mesures, dans sa Résolution 11, a accueilli favorablement le protocole d’accord conclu récemment entre le Comité international des poids et mesures (CIPM) et l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC),
demande à tous les organismes d’accréditation de reconnaître que les laboratoires nationaux de métrologie ainsi que les laboratoires d’étalonnage accrédités fournissent ensemble l’accès indispensable à la traçabilité au SI et donc la fiabilité des mesures et de l’équivalence internationale des résultats de mesure pour l’économie et la société tout entières et travaillent ensemble étroitement, et
recommande que
- les Gouvernements des États membres de la Convention du Mètre s’assurent qu’une relation appropriée existe entre les laboratoires nationaux de métrologie et les organismes d’accréditation reconnus au niveau national,
- cette relation stimule la collaboration en matière de traçabilité des résultats de mesures et assure que des actions efficaces et complémentaires soient entreprises dans le cadre de l’Arrangement de reconnaissance mutuelle du CIPM et de l’Arrangement de l’ILAC,
et note que
- les laboratoires nationaux de métrologie fournissent les informations techniques essentielles pour assurer l’existence de systèmes nationaux de mesure efficaces afin de fournir l’accès à la traçabilité au SI,
- les évolutions récentes, y compris de la documentation technique, conduisent à une séparation injustifiée entre certains laboratoires nationaux de métrologie et certains organismes d’accréditation reconnus au niveau national,
recommande que
- les laboratoires nationaux de métrologie et les organismes d’accréditation reconnus au niveau national collaborent étroitement afin de s’assurer que les échanges techniques fondamentaux soient établis et
- les mesures nécessaires soient prises pour assurer l’impartialité, et note aussi que rien dans cette recommandation ni dans la Résolution 11 de la 22e Conférence générale des poids et mesures n’implique de suivre un type particulier de relation entre un laboratoire national de métrologie et un organisme d’accréditation reconnu au niveau national.
DOI : 10.59161/CIPM2004REC1F
