Réunions du CIPM

Le CIPM approuve les changements suivants les changements suivants concernant la composition des Comités consultatifs :

CCL :

• INTI (Argentine) : membre
• RISE (Suède) : membre
• SCL (Hong-Kong, Chine) : observateur

CCT :

• INM (Colombie) : observateur

Le CIPM reconnaît Metrologia comme la revue de prédilection pour rendre compte des progrès de la métrologie pure et appliquée au plus haut niveau, tels que les meilleurs travaux de recherche entrepris par les laboratoires nationaux de métrologie et menés sous les auspices des comités consultatifs et forums du CIPM.

Le CIPM demande aux comités consultatifs et forums de nommer chacun un ou plusieurs ambassadeurs de Metrologia, afin de renforcer leurs liens avec Metrologia et d’identifier des sujets d’intérêt pour les numéros spéciaux.

Dans l’intérêt de la communauté de la métrologie, le CIPM demande au BIPM de poursuivre un modèle de publication en libre accès pour Metrologia, même si cela conduit à une perte de revenus pour le BIPM.

Le CIPM recommande de créer une entité séparée pour la publication des rapports de comparaison et demande au BIPM d’identifier et de mettre en place un mécanisme approprié à cet effet.

Rappelant les Décisions CIPM/110-08 (2021), CIPM/110-25 (2021), CIPM/112 32 (2023) et CIPM/113-18 (2024), le CIPM approuve la version 1.3 des Règles de fonctionnement du CIPM (document CIPM Rules of procedure), qui amende la Règle 27 afin de permettre à un représentant de la Commission des conditions d’emploi du BIPM (CCE) d’assister en tant qu’observateur aux parties des sessions du CIPM au cours desquelles sont examinées des propositions concernant les conditions d’emploi. Le CIPM demande au personnel du siège du BIPM de publier cette version amendée des Règles de fonctionnement du CIPM et de mettre à jour le Compendium en conséquence.

Rappelant les Décisions CIPM/106-07 (2017), CIPM/109-12 (2020), CIPM/110-18 (2021), CIPM/111-15 (2022) et CIPM/112-31 (2023), et suite à la recommandation du Sous-comité du CIPM sur les finances formulée lors de sa réunion du 12 juin 2024 après avoir examiné les réserves du BIPM, le CIPM décide d’autoriser un quatrième transfert exceptionnel de trois millions d’euros des fonds non réservés à la Caisse de retraite ; ce transfert sera réalisé avant la fin de 2024.

Le CIPM décide de réviser la valeur du point applicable aux pensions le 1^er janvier 2025, conformément à l’article 17.4 du Règlement de la Caisse de retraite et de prévoyance, en appliquant une augmentation de 2,5 %, ce qui permettra au BIPM de faire face à ses obligations financières et d’assurer la soutenabilité à long terme de la Caisse de retraite tout en protégeant les intérêts des retraités, compte tenu du taux d’inflation particulièrement élevé en France.

Le CIPM décide de réviser la valeur du point applicable aux traitements le 1^er janvier 2025, conformément à l’article 10.2 du Statut applicable aux membres du personnel, en appliquant une augmentation de 2,5 %, ce qui permettra au BIPM de faire face à ses obligations financières et à ses besoins de fonctionnement essentiels tout en protégeant les intérêts du personnel, compte tenu du taux d’inflation particulièrement élevé en France.

Le CIPM décide que le budget pour 2025 doit être conforme au budget approuvé par la CGPM à sa 27^e réunion (2022) concernant les dépenses, en mettant à jour les montants relatifs aux coûts de personnel et d’électricité tels qu’ils ont été présentés par le directeur du BIPM au Sous-comité du CIPM sur les finances et au CIPM.

Le CIPM approuve les procès-verbaux de la deuxième partie de la 113^e session du CIPM.

Le CIPM décide, en se fondant sur les critères qu’il a précédemment adoptés, qu’il serait approprié pour la République d’Ouzbékistan d’accéder à la Convention du Mètre. Le directeur du BIPM informera la République d’Ouzbékistan de cette décision, en lui rappelant la Résolution 4 « Sur le statut d’État Associé à la Conférence générale » adoptée par la CGPM à sa 24^e réunion, ainsi que les implications vis-à-vis de l’augmentation de sa souscription si la République d’Ouzbékistan choisissait de rester Associée à la CGPM.

Le CIPM approuve une nouvelle version de la 9^e édition de la Brochure sur le SI (v3.01) qui intègre les changements proposés par le groupe de travail et le groupe d’étude du CCU sur les angles, les grandeurs sans dimension, les grandeurs dont la valeur est déterminée par comptage et les grandeurs qui sont un nombre, ainsi que la révision associée du Résumé de la Brochure sur le SI.

Le CIPM nomme S. Ulbricht (PTB) et R. Brown (NPL) pour représenter le BIPM au Groupe de travail 2 sur le VIM du Comité commun pour les guides en métrologie (JCGM).

Le CIPM approuve les changements suivants concernant la composition des Comités consultatifs :

• CCPR
  • NSC-IM (Ukraine) : membre

• CCQM
  • IPQ (Portugal) : membre

Le CIPM accepte qu’un représentant de la Commission des conditions d’emploi du BIPM (CCE) assiste en tant qu’observateur aux parties des sessions du CIPM au cours desquelles sont examinées des propositions concernant les conditions d’emploi.

Le CIPM approuve l’amendement proposé à l’Article 14.5.1 (Congé annuel payé) du Règlement du personnel.

Le CIPM approuve l’amendement proposé de l’Article 16 (Fonds de Réserve et utilisation des fonds non réservés et équivalents de trésorerie) du Règlement financier du BIPM.

Le CIPM approuve les états financiers audités du BIPM et de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM de 2023, examinés par le Sous-comité du CIPM sur les finances en juin 2024.

Le CIPM donne quitus de sa gestion au directeur, au titre de l’exercice 2023.

Le CIPM décide d’établir deux commissions qui aideront au recrutement du prochain directeur du BIPM :

• une commission de recherche comprenant tous les membres du CIPM ainsi que le directeur du BIPM, qui aura pour mission d’identifier de potentiels candidats ;
• une commission de sélection, comprenant le président, le secrétaire et les vice-présidents du CIPM, ainsi que G. Macdonald, V. Coleman, D. del Campo Maldonado et la responsable du Service Ressources Humaines du BIPM, qui aura pour mission d’analyser toutes les candidatures, de procéder à l’entretien des candidats retenus et de recommander au CIPM le ou les candidats préférés pour décision finale.

nomme R.J.C. Brown (NPL, UK) président du Comité consultatif des unités (CCU).

Le CIPM nomme G.P. Ripper président du Comité consultatif de l’acoustique, des ultrasons et des vibrations (CCAUV).

Le CIPM approuve les procès-verbaux de la première partie de la 113^e session du CIPM.

Le CIPM décide que la 28^e réunion de la CGPM se tiendra au cours de la semaine commençant le 12 octobre 2026 et qu’elle sera organisée sur trois jours.

Le CIPM décide de lancer un appel à manifestation d’intérêt concernant la présidence du Comité consultatif des unités (CCU), l’objectif étant de nommer un nouveau président pour juin 2024, et confirme que R. Brown (NPL) supervisera la mise en œuvre des actions découlant de la réunion d’avril 2024.

Le CIPM nomme les membres du CIPM suivants pour servir les Sous-comités du CIPM suivants :

• Sous-comité du CIPM sur les finances : J. Qu.
• Sous-comité du CIPM sur la stratégie – Adhésion universelle à la Convention du Mètre : H.A. Frøystein, J. Qu.
• Sous-comité du CIPM sur la stratégie – Vision : V.G. Achanta (coordinateur), V. Coleman, C. Denz, J.-T. Janssen, G. Macdonald, M. Milton (directeur du BIPM), H. Laiz, J. Olthoff, M.L. Rastello, G. Rietveld.

Le CIPM nomme V.G. Achanta pour représenter le BIPM à CODATA.

Le CIPM nomme H.A. Frøystein pour représenter le BIPM au Comité commun pour les guides en métrologie (JCGM).

Le CIPM nomme C. Denz présidente du Forum sur la métrologie et la transformation numérique, confirme G. Macdonald -présidente, et nomme H. Laiz second vice-président.

Le CIPM accueille favorablement le rapport de la Commission consultative sur la Caisse de retraite (CCCR) du 8 décembre 2023, présentant les recommandations de la CCCR concernant la soutenabilité à long terme de la Caisse de retraite du BIPM.

À la suite des recommandations de la CCCR, le CIPM :

• approuve les conclusions et recommandations formulées dans l’étude actuarielle de 2023 et considère cette dernière comme une analyse d’experts valide ;
• demande au BIPM de conduire une étude globale de la gestion des actifs et des passifs de la Caisse de retraite afin que le CIPM puisse élaborer une stratégie d’investissement active fondée sur de meilleurs rendements financiers ;
• décide de conduire la prochaine étude actuarielle en 2028 afin de contrôler l’évolution des actifs et passifs de la Caisse de retraite et s’assurer de sa stabilité financière à long terme.

Le CIPM accepte le NIS (Égypte) comme observateur au sein du Comité consultatif de l’acoustique, des ultrasons et des vibrations (CCAUV).

Le CIPM accepte la proposition d’amendement de l’article 10.2.1 (Clause de faisabilité budgétaire) ainsi que celle de l’article 11.8.3 (Allocation d’éducation) du Règlement du personnel.

Le CIPM approuve les procès-verbaux de la troisième partie de la 112^e session du CIPM.

Le CIPM fait part de ses sincères condoléances suite au décès de P. Neyezhmakov ; il prend note que Y. Duan et J. Ullrich démissionneront de leurs fonctions et les remercie d’avoir servi le CIPM. Le CIPM décide de lancer un appel à candidatures auprès de tous les États Membres afin de pourvoir les sièges vacants.

Le CIPM remercie les membres du Groupe spécifique du CIPM sur le cadre numérique du SI, ainsi que les membres du groupe d’experts, pour leur précieuse contribution et met fin au Groupe spécifique.

Le CIPM nomme Bob Hanish (NIST) et Louise Wright (NPL) pour représenter le BIPM au sein du comité du programme de la Conférence internationale « FAIR data in the scientific and quality infrastructure » organisée par les signataires de la Déclaration commune d’intention sur la transformation numérique au sein de l'infrastructure internationale scientifique et de la qualité.

Le CIPM salue l’établissement de la Table ronde des signataires de la déclaration commune d’intention qui a pour objectif de promouvoir la collaboration et les échanges entre les signataires de la Déclaration commune. La portée de la Table ronde s’étend au-delà de la métrologie et couvre des domaines transversaux intéressant les signataires.

Le CIPM demande aux présidents des forums horizontaux, au directeur, et à toute autre personne si nécessaire, de rédiger des règles et critères de participation aux forums et de mettre à jour le document CIPM-D-01 en conséquence.

Le CIPM approuve le CENAM (Mexique), l’INTI (Argentine), METAS (Suisse), le MSL (Nouvelle-Zélande), le NIM (Chine), le NIST (États-Unis), le NMIA (Australie), le NPL (Royaume-Uni), le CNRC (Canada), la PTB (Allemagne), le VNIIMS (Russie) en tant que membres du Forum sur la métrologie et la transformation numérique.

Le CIPM note que d’autres institutions ont exprimé leur intérêt vis-à-vis du Forum et les invite à participer en tant qu’observateurs.

Le CIPM demande au directeur du BIPM d’inviter les organisations de l’infrastructure internationale scientifique et de la qualité, en particulier les signataire de la Déclaration commune d’intention sur la transformation numérique au sein de l'infrastructure internationale scientifique et de la qualité, à participer au Forum en tant que liaisons.

Le CIPM invite J. Ullrich à présider la première réunion du Forum sur la métrologie et la transformation numérique et nomme G. Macdonald vice présidente du Forum.

Le CIPM salue l’excellent travail collectif réalisé au siège du BIPM au cours de la période 2020-2022, ainsi que le succès de l’organisation de la 27^e réunion de la CGPM (2022), sous la direction de M. Milton en qualité de directeur, et accorde au directeur une prime pour cette période.

Le CIPM note que le président du Comité consultatif des unités (CCU) démissionnera de ses fonctions lors de la première partie de la 113^e session du CIPM en mars 2024. Le CIPM salue le travail accompli par J. Ullrich en tant que président du CCU.

Le CIPM décide de reporter l’élection du président du CCU à la prochaine réunion du CIPM en mars 2024.

R. Brown (NPL) sera invité à présider la prochaine réunion du CCU en avril 2024.

Le CIPM salue le travail accompli par Y. Duan, président sortant du Comité consultatif de thermométrie (CCT), et nomme D. del Campo Maldonado présidente du CCT.

Le CIPM salue le travail accompli par P. Richard, président sortant du Comité consultatif pour la masse et les grandeurs apparentées (CCM), et nomme G. Macdonald présidente du CCM.

Le CIPM convient qu’A. Steele continuera à représenter le BIPM à CODATA.

Le CIPM approuve la version 1.2 des Règles de fonctionnement du CIPM (document CIPM Rules of procedure), en y apportant des modifications supplémentaires afin d’améliorer la neutralité de genre. Le CIPM demande au personnel du BIPM de publier cette version amendée des Règles de fonctionnement du CIPM et de mettre à jour le Compendium en conséquence.

Rappelant les Décisions CIPM/106-07 (2017), CIPM/109-12 (2020), CIPM/110-18 (2021) et CIPM/111-15 (2022), et conformément aux recommandations du Sous-comité du CIPM sur les finances formulées lors de sa réunion du 6 octobre 2023, le CIPM décide d’autoriser un troisième transfert exceptionnel de trois millions d’euros des fonds non réservés à la Caisse de retraite ; ce transfert sera réalisé avant la fin de 2023.

Le CIPM décide que le budget pour 2024 doit être conforme au budget approuvé par la CGPM à sa 27^e réunion (2022) concernant les dépenses, en mettant à jour les montants concernant les coûts de personnel et d’électricité tels qu’ils ont été présentés par le directeur du BIPM au Sous-comité du CIPM sur les finances et au CIPM.

Le CIPM décide de réviser la valeur du point applicable aux pensions le 1^er janvier 2024, conformément à l’article 17.4 du Règlement de la Caisse de retraite et de prévoyance, en appliquant une augmentation de 5,3 %, ce qui permettra au BIPM de faire face à ses obligations financières et d’assurer la soutenabilité à long terme de la Caisse de retraite tout en protégeant les intérêts des retraités, compte tenu du taux d’inflation particulièrement élevé en France.

Le CIPM décide de réviser la valeur du point applicable aux traitements le 1^er janvier 2024, conformément à l’article 10.2 du Statut applicable aux membres du personnel, en appliquant une augmentation de 5,3 %, ce qui permettra au BIPM de faire face à ses obligations financières et à ses besoins de fonctionnement essentiels tout en protégeant les intérêts du personnel, compte tenu du taux d’inflation particulièrement élevé en France.

Étant donné que la Notification des Parts contributives dues par les Gouvernements des Hautes Parties Contractantes pour l’entretien du Bureau international des poids et mesures et des Souscriptions dues par les États et Entités économiques associés à la Conférence générale des poids et mesures est publiée autour du 1^er décembre de l’année précédant son application, le CIPM décide de publier la Notification à cette date en se fondant sur les meilleures informations disponibles, afin de prendre en considération les données provisoires du Barème de l’ONU disponible pour la période suivante, et la situation concernant le paiement des contributions par les États Membres.

Le CIPM approuve les procès-verbaux de la deuxième partie de la 112^e session du CIPM.

Le CIPM adopte le nom « Forum sur la métrologie et la transformation numérique » pour le forum horizontal sur les questions numériques. Il approuve la mission et la structure du forum, ainsi que le programme de travail mis à jour du siège du BIPM concernant les activités de transformation numérique pour 2023 et 2024.

Le CIPM approuve le renouvellement du protocole d’accord entre le BIPM et l’ILAC, la période de renouvellement passant de 3 à 5 ans.

Le CIPM approuve la version finale du document JCGM GUM-1:202X (Guide pour l’expression de l’incertitude de mesure – Partie 1 : Introduction).

Le CIPM approuve les changements suivants concernant la composition des Comités consultatifs :

CCM

― NIS (Égypte) : membre

― UME (Türkiye) : membre

Le CIPM approuve les états financiers audités du BIPM et de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM de 2022, examinés par le Sous-comité du CIPM sur les finances en mai 2023.

Le CIPM donne quitus de sa gestion au directeur, au titre de l’exercice 2022.

Le CIPM accepte les amendements proposés au Titre X des SRI (Article 21.2.1 du Règlement, Instruction I-21.4.1 et Article 21.5 du Statut).

Le CIPM approuve les procès-verbaux de la première partie de la 112^e session du CIPM.

Le CIPM décide, en se fondant sur les critères qu’il a précédemment adoptés, qu’il serait approprié pour la République socialiste démocratique du Sri Lanka d’accéder à la Convention du Mètre. Le directeur du BIPM informera la République socialiste démocratique du Sri Lanka de cette décision, en lui rappelant la Résolution 4 « Sur le statut d’État Associé à la Conférence générale » adoptée par la CGPM à sa 24^e réunion, ainsi que les implications vis-à-vis de l’augmentation de sa souscription si la République socialiste démocratique du Sri Lanka choisissait de rester Associée à la CGPM.

Le CIPM nomme à nouveau P. Neyezhmakov pour représenter le CIPM au Comité commun pour les guides en métrologie (JCGM).

Le CIPM nomme à nouveau S.-R. Park et nomme W. Louw pour représenter le CIPM au Comité commun pour la traçabilité en médecine de laboratoire (JCTLM). Le CIPM convient d’envoyer une lettre aux laboratoires nationaux de métrologie et laboratoires désignés participant au JCTLM afin de les inviter à apporter une contribution volontaire dans l'objectif de terminer le développement de la base de données du JCTLM. Le CIPM accepte que des frais d’inscription soient mis en place concernant les réunions et ateliers des parties prenantes du JCTLM.

Le CIPM nomme à nouveau J. Olthoff pour représenter le CIPM au Comité mixte des organisations régionales de métrologie et du BIPM (JCRB).

Le CIPM note que la tendance projetée par Service international de la rotation terrestre et des systèmes de référence (IERS) pourrait conduire, pour la première fois, à l’introduction d’une seconde intercalaire négative avant 2035 et demande au CCTF d’identifier la meilleure façon de progresser et les étapes nécessaires pour permettre l’application en temps utile de la Résolution 4 adoptée par la CGPM à sa 27^e réunion (2022), en collaboration avec l’Union internationale des télécommunications (UIT).

Compte tenu des synergies entre le Groupe de travail du CIPM sur les données et le Groupe spécifique du CIPM sur le cadre numérique du SI, le CIPM décide de mettre fin au Groupe de travail du CIPM sur les données et d’inclure ses membres au Groupe spécifique.

Le CIPM approuve l’établissement d’un forum sur la métrologie dans le monde numérique et note le projet de mission et structure proposé par le Groupe spécifique du CIPM sur le cadre numérique du SI. Le CIPM demande au Groupe spécifique de proposer un nom pour ce nouveau forum.

Le CIPM adopte la « grande vision » mise à jour concernant le cadre numérique du SI.

Le CIPM approuve la poursuite du développement rapide et la mise en œuvre du Point de référence du SI (SI Reference Point - SIRP, nom provisoire) par le siège du BIPM, en étroite coordination avec le Groupe spécifique sur le cadre numérique du SI et son groupe d’experts.

Le CIPM accepte que le SIRP devienne le système de représentation des unités des produits numériques du BIPM, parmi lesquels la Brochure sur le SI, les mises en pratique, la KCDB et la base de données du JCTLM.

Faisant suite à la Décision CIPM/110-10 (2021) concernant l'établissement d’un Groupe spécifique sectoriel sur le changement climatique et l'environnement (STG-CENV), le CIPM approuve la structure, les termes de référence, la composition et le plan de travail du Groupe spécifique sectoriel.

Le CIPM approuve les changements suivants concernant la composition des Comités consultatifs :

CCEM

• NIS (Égypte) : membre
• SE “Ukrmetrteststandard” (Ukraine) : observateur

Le CIPM décide de mettre en place un Sous-comité du CIPM sur la gouvernance afin d’exécuter le mandat qui lui a été confié par la CGPM à sa 27^e réunion (2022) de moderniser l’organisation. Le CIPM nomme P. Richard président du Sous-comité et V.G. Achanta, D. del Campo Maldonado, W. Louw, G. Macdonald et T. Usuda membres. Les termes de référence du Sous-comité du CIPM sur la gouvernance sont approuvés.

Le CIPM nomme les membres du CIPM suivants au sein des Sous-comités et Groupes de travail ad hoc du CIPM :

• Sous-comité du CIPM sur les finances : P. Richard (président), G. Macdonald (présidente de la Commission consultative sur la Caisse de retraite), V.G. Achanta, Y. Duan, W. Louw, T. Usuda.
• Commission consultative sur la Caisse de retraite (CCCR) : G. Macdonald (présidente), P. Richard (président du Sous-comité du CIPM sur les finances), T. Usuda.
• Sous-comité du CIPM sur la stratégie : W. Louw (président), V.G. Achanta, V. Coleman, J.-T. Janssen, G. Macdonald, D. del Campo Maldonado, H. Laiz, P. Neyezhmakov, J. Olthoff, M.L. Rastello, G. Rietveld, G. Ripper, J. Ullrich.
  (Adhésion universelle à la Convention du Mètre : V. Coleman, A. Cypionka (BIPM), W. Louw)
• Groupe de travail ad hoc du CIPM sur les conditions d’emploi : T. Usuda (président), M.L. Rastello, P. Richard, G. Ripper.
• Groupe spécifique du CIPM sur le cadre numérique du SI (précédemment SI numérique) : J. Ullrich (président), V.G. Achanta, V. Coleman, N. Dimarcq, Y. Duan, J.-T. Janssen, H. Laiz, G. Macdonald, P. Neyezhmakov, J. Olthoff, M.L. Rastello.
• Groupe spécifique sectoriel du CIPM sur le changement climatique et l’environnement (STG-CENV) : D. del Campo Maldonado (présidente), Y. Duan, J.-T. Janssen.
• Groupe conjoint OIML-BIPM : W. Louw, P. Richard, J. Ullrich, T. Usuda.

Le CIPM nomme G. Macdonald présidente de la Commission consultative sur la Caisse de retraite (CCCR).

Le CIPM nomme V. Coleman présidente du Comité consultatif des longueurs (CCL) pour un mandat de quatre ans.

Le CIPM nomme J.-T. Janssen président du Comité consultatif des rayonnements ionisants (CCRI) pour un mandat de quatre ans.

Le CIPM décide de reconduire les présidents des Comités consultatifs suivants pour un mandat de quatre ans :

• Comité consultatif de l’acoustique, des ultrasons et des vibrations (CCAUV) : H. Laiz.
• Comité consultatif d’électricité et magnétisme (CCEM) : G. Rietveld.
• Comité consultatif pour la masse et les grandeurs apparentées (CCM) : P. Richard.
• Comité consultatif de photométrie et radiométrie (CCPR) : M.L. Rastello.
• Comité consultatif pour la quantité de matière : métrologie en chimie et biologie (CCQM) : S.-R. Park.
• Comité consultatif de thermométrie (CCT) : Y. Duan.
• Comité consultatif du temps et des fréquences (CCTF) : N. Dimarcq.
• Comité consultatif des unités (CCU) : J. Ullrich.

Le CIPM élit au scrutin secret :

• T. Usuda secrétaire du CIPM,
• P. Richard et J. Olthoff vice-présidents du CIPM.

Le CIPM élit au scrutin secret W. Louw président du CIPM.

Le CIPM approuve les procès-verbaux de la 111^e session du CIPM.

Le CIPM prend note de la décision prise par correspondance le 11 décembre 2022 :

Rappelant les décisions CIPM/106-07 (2017), CIPM/109-12 (2020) et CIPM/110 18 (2021) et compte tenu des recommandations formulées par le Sous comité du CIPM sur les finances lors de sa réunion du 23 novembre 2022, le CIPM décide d’autoriser un deuxième transfert exceptionnel de trois millions d’euros des fonds non réservés à la Caisse de retraite ; ce transfert sera réalisé avant la fin de 2022. Le CIPM décide en outre d’examiner la possibilité d’effectuer un autre transfert exceptionnel en 2023, à condition que le Sous-comité sur les finances considère une telle mesure appropriée pour assurer la soutenabilité à long terme de la Caisse de retraite et que ce transfert n’affecte pas les obligations financières du BIPM ou ses besoins de fonctionnement essentiels.

Le CIPM prend note de la décision prise par correspondance le 11 décembre 2022 :

Considérant que la dotation approuvée par la CGPM à sa 26^e réunion avait été augmentée de 1 % par an pour la période 2020-2023 et que le budget approuvé reposait sur l’hypothèse d’un taux d’inflation annuel de 2 %, le CIPM a pris la Décision CIPM/108-50 (2019) d’appliquer un plafond de 2 % à la révision annuelle du point applicable aux pensions pour la période 2020-2023. Notant qu’il n’a pas été nécessaire de 2020 à 2022 d’appliquer le plafond précédemment mentionné, le CIPM décide de réviser la valeur du point applicable aux pensions le 1^er janvier 2023, conformément à l’article 17.4 du Règlement de la Caisse de retraite et de prévoyance, en appliquant une augmentation de 4,5 %, ce qui permettra au BIPM de faire face à ses obligations financières et d’assurer la soutenabilité à long terme de la Caisse de retraite tout en protégeant les intérêts du personnel, compte tenu du taux d’inflation particulièrement élevé en France.

Le CIPM prend note de la décision prise par correspondance le 11 décembre 2022 :

Considérant que la dotation approuvée par la CGPM à sa 26^e réunion avait été augmentée de 1 % par an pour la période 2020-2023 et que le budget approuvé reposait sur l’hypothèse d’un taux d’inflation annuel de 2 % concernant les traitements et allocations, le CIPM a pris la Décision CIPM/108-49 (2019) d’appliquer un plafond de 2 % à la révision annuelle du point applicable aux traitements pour la période 2020-2023. Notant qu’il n’a pas été nécessaire de 2020 à 2022 d’appliquer le plafond précédemment mentionné, le CIPM décide de réviser la valeur du point applicable aux traitements le 1^er janvier 2023, conformément à l’article 10.2 du Statut applicable aux membres du personnel, en appliquant une augmentation de 4,5 %, ce qui permettra au BIPM de faire face à ses obligations financières et à ses besoins de fonctionnement essentiels tout en protégeant les intérêts du personnel, compte tenu du taux d’inflation particulièrement élevé en France.

Le CIPM décide à l’unanimité de nommer de nouveau M. Martin Milton directeur du BIPM et de renouveler son engagement pour un autre mandat à compter du 1^er janvier 2023. Le président du CIPM et le secrétaire du CIPM sont chargés de fixer les conditions du contrat avec M. Milton, en mettant en particulier l’accent sur la modernisation de l’organisation et sur les objectifs pour le 150^e anniversaire de la Convention du Mètre.

Le CIPM établit une « liste recommandée » de candidats pour l’élection du CIPM et charge le secrétaire du CIPM d’envoyer au président de la Commission pour l’élection du CIPM cette liste, accompagnée de la liste complète des candidats répondant aux critères pour être membre du CIPM ainsi que des dossiers de candidature de tous les candidats, tel que requis dans le document du CIPM Critères et procédure pour l’élection du CIPM..

Le CIPM prend note du plan financier de base proposé par le Sous-comité du CIPM sur les finances qui tient compte du climat économique actuel et du minimum requis pour exécuter le programme de travail. Le CIPM demande au directeur du BIPM d’élaborer un plan financier pour la période 2024-2027 en se fondant sur une augmentation de la dotation de 1,5 % par an et charge le directeur de préparer un budget équilibré en conséquence.

Le CIPM approuve les changements suivants concernant la composition des Comités consultatifs :

CCAUV

• SE "NDI Systema" (Ukraine) : observateur

CCL

• NIS (Égypte) : membre
• INTI (Argentine), NIMT (Thaïlande), NSC IM (Ukraine) : observateurs

CCPR

• INMETRO (Brésil), JV (Norvège) : membres
• NSC-IM (Ukraine) : observateur

Le CIPM rappelle l’article 6 du Règlement annexé à la Convention du Mètre (alinéa 6) qui prévoit que « [l]es sommes supplémentaires, versées ainsi par les États pour parfaire le montant de la dotation du Bureau, sont considérées comme une avance faite à l’État retardataire, et leur sont remboursées si celui-ci vient à acquitter ses contributions arriérées », ainsi que sa décision CIPM/108-33 selon laquelle les États qui ont été précédemment notifiés de l’accumulation d’arriérés au-delà de six années seront informés que les montants dus sont ceux équivalant aux six premières années d’arriérés.

Le CIPM décide que les sommes supplémentaires versées dans le cadre d’arriérés accumulés au-delà de six années doivent être comptabilisées, dans tous les cas, comme des paiements au BIPM dans le contexte du rétablissement du calcul des contributions requis à l’alinéa 8 de l’article 6 du Règlement annexé à la Convention du Mètre.

Le CIPM charge le directeur du BIPM de rédiger les comptes pour 2022 en intégrant à la Note 5 du Rapport financier un tableau qui indique les sommes supplémentaires qui seraient restituées aux États Membres si certains États débiteurs réglaient leurs arriérés (article 20 alinéa 3b du Règlement annexé).

Le CIPM décide que le budget pour 2023 doit être conforme au budget approuvé par la CGPM à sa 26^e réunion (2018) concernant les dépenses et intégrer une estimation actualisée des revenus approuvée par le Sous-comité sur les finances.

Le CIPM approuve les états financiers audités du BIPM et de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM de 2021, examinés par le Sous-comité du CIPM sur les finances en mai 2022.

Le CIPM donne quitus de sa gestion au directeur, au titre de l’exercice financier 2021.

Le CIPM note la décision prise par correspondance le 20 mai 2022 selon laquelle, compte tenu de la réponse faite aux commentaires sur un projet de résolution préparé par le Groupe de travail ad hoc des représentants des États Membres en février 2022, et en vertu de l’Article premier de la Convention du Mètre, le CIPM rappelle sa décision CIPM/107-06 et recommande d’utiliser le terme « siège » lorsque cela s’avérera nécessaire (par exemple, dans des documents officiels ou informels) pour désigner les bâtiments du Pavillon de Breteuil et le personnel scientifique et technique qui y travaille.

Le CIPM note la décision prise par correspondance le 3 mai 2022 d’approuver la première version du Code de conduite du CIPM.

Le CIPM note la décision prise par correspondance le 7 janvier 2022 d’approuver les amendements à l’article 15.3 “Vacance du poste du membre du personnel en position de non-activité” du Statut applicable aux membres du personnel du BIPM. Il indique que la CCE a été consultée et a accepté les amendements proposés. Le CIPM prend également note de la proposition soumise par la CCE d’amender les instructions I 14.5.4 “Travail à temps partiel à la suite d’un congé maternité ou parental” et I 14.5.5.2 “Congé parental, temps partiel et membres du personnel conjoints ou concubins ”. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en janvier 2022.

Le CIPM note la décision prise par correspondance le 21 décembre 2021 d’approuver le texte de sept projets de résolution pour la CGPM à sa 27^e réunion (novembre 2022) portant sur les sujets suivants :

A     Sur le rapport préparé par le Comité international des poids et mesures sur l’évolution des besoins dans le domaine de la métrologie
B     Sur la transformation numérique mondiale et le Système international d’unités
C     Sur l’extension de la liste des préfixes du SI
D     Sur l’utilisation et l’évolution future de l’UTC
E     Sur la future redéfinition de la seconde
F     Sur l’adhésion universelle à la Convention du Mètre
V     Sur la dotation du Bureau international des poids et mesures pour les années 2024 à 2027.

Le CIPM approuve les procès-verbaux de la seconde partie de la 110^e session du CIPM.

Le CIPM nomme M. Steele pour représenter le CIPM lors de l’Assemblée générale de CODATA.

Le CIPM approuve la version 1.1 des Règles de fonctionnement du CIPM (document CIPM Rules of procedure). Le CIPM demande au directeur du BIPM de publier cette version amendée des Règles de fonctionnement du CIPM et de mettre à jour le Compendium en conséquence.

Le CIPM nomme M. Steele pour représenter le CIPM lors de la Conférence internationale IMEKO TC6 sur la métrologie et la transformation numérique (M4D).

Le CIPM soutient le projet de réaliser une étude au sein des Comités consultatifs sur ce que prévoit les laboratoires nationaux de métrologie et les laboratoires désignés pour mettre en place les certificats d’étalonnage numériques et préparer un cadre pour le SI numérique.

Le CIPM approuve la déclaration commune d’intention sur la transformation numérique dans l’infrastructure internationale scientifique et de la qualité et note que l’OIML, CODATA et IMEKO souhaite signer la déclaration. D’autres parties prenantes clés seront contactées à ce sujet avant la prochaine réunion quadripartite BIPM - ILAC - ISO - OIML prévue en mars 2022.

Le CIPM approuve les changements suivants concernant la composition des Comités consultatifs :

• NSC‐IM (Ukraine) et CMS/ITRI (Taipei chinois) : observateurs au CCM
• NSC‐IM (Ukraine) : observateur au CCRI
• NSC‐IM (Ukraine) : membre du CCU

Le CIPM prend note du rapport du CCU sur les termes métrologiques fondamentaux et note qu’un consensus n’a pu être atteint au sujet de trois définitions (grandeur, valeur d’une grandeur et unité). Le CIPM demande au Groupe spécifique du CIPM sur le SI numérique d’étudier de quelle manière les trois définitions concernées peuvent être exploitées par machine et de présenter ses conclusions au CIPM lors de sa réunion de mars 2022.

À la suite de la recommandation du Sous-comité du CIPM sur les finances, le CIPM approuve le budget proposé par le directeur du BIPM pour 2022.

À la suite des recommandations émises par la Commission consultative sur la Caisse de retraite (CCCR) le 7 septembre 2020 et par le Sous-comité du CIPM sur les finances lors de sa réunion du 6 octobre 2021, le CIPM décide d’autoriser en 2021 un transfert exceptionnel de 3 millions d’euros des fonds non réservés à la Caisse de retraite.

Le CIPM décide par ailleurs d’examiner la possibilité d’effectuer un autre transfert exceptionnel en 2022, après la publication du rapport sur les états financiers audités de 2021 et l’élaboration d’un plan financier à long terme pour le BIPM.

Le CIPM décide, en se fondant sur les critères qu’il a précédemment adoptés, qu’il serait approprié pour le Grand-Duché de Luxembourg d’accéder à la Convention du Mètre. Le directeur du BIPM informera le Grand-Duché de Luxembourg de cette décision, en lui rappelant la Résolution 4 « Sur le statut d’État Associé à la Conférence générale » adoptée par la CGPM à sa 24^e réunion, ainsi que les implications vis-à-vis de l’augmentation de sa souscription si le Grand-Duché de Luxembourg choisissait de rester Associé à la CGPM.

Le CIPM révise le document « Critères et procédure pour l’élection du CIPM » afin de faire concorder la Section C (page 5) avec la Résolution 2 adoptée par la CGPM à sa 25^e réunion (2014) en indiquant que la Commission pour l’élection du CIPM est composée de neuf représentants d’États Membres (et non sept).

Le CIPM note la décision prise par correspondance le 16 juillet 2021 de conclure un protocole d’accord entre le BIPM et CODATA fondé sur le projet d’accord communiqué.

Le CIPM approuve les procès-verbaux de la première partie de la 110^e session du CIPM.

Prenant en considération la Recommandation JCRB/43-1 (2021) du JCRB, le CIPM décide d’accepter l’organisation régionale de métrologie Gulf Association for Metrology (GULFMET) comme membre à part entière du JCRB, ayant pouvoir de délibérer et de voter.

Le CIPM approuve les états financiers audités du BIPM et de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM, examinés par le Sous-comité du CIPM sur les finances en juin 2021. Le CIPM donne quitus de sa gestion au directeur, au titre de l’exercice financier 2020.

Le CIPM accepte que NSC IM (Ukraine – État Membre) et SCL (Hong Kong, Chine – Entité économique Associée) deviennent observateurs au CCT.

Le CIPM accepte que Justervesenet (Norvège – État Membre) devienne membre du CCT.

Le CIPM décide d’établir un Groupe spécifique sectoriel sur le changement climatique et l’environnement tel que proposé par le Groupe de réflexion 1 sur l’évolution des besoins de la métrologie du Sous-comité sur la stratégie.

Mme del Campo, M. Sené et M. Duan sont nommés membres fondateurs chargés de mettre en place ce groupe. Ils sont encouragés à créer une dynamique en cherchant à collaborer avec des experts externes appropriés et à promouvoir les bénéfices du travail de la communauté internationale de la métrologie auprès des parties participant à la prochaine Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP).

Le CIPM note la décision prise par correspondance le 30 avril 2021 afin que le CNRC (Canada) devienne membre du CCRI.

Le CIPM note la décision suivante prise par correspondance le 30 avril 2021 :

« Le CIPM approuve la première édition du document CIPM Rules of Procedure (Règles de fonctionnement du CIPM) et remercie M. Richard pour le travail d’élaboration et de consultation qu’il a accompli à cette fin. Le CIPM demande au Secrétariat du BIPM de publier les CIPM Rules of Procedure et de mettre à jour le Compendium en conséquence. »

Le CIPM note la décision suivante prise par correspondance le 30 avril 2021 :

« En vertu de la Décision CIPM/108-33 adoptée en octobre 2019, le CIPM charge le personnel du BIPM d’écrire aux États qui ont été précédemment notifiés de l’accumulation d’arriérés au delà de six années de défaut de paiement pour les informer de leur situation financière. »

Le CIPM note la décision suivante prise par correspondance le 30 avril 2021 :

« En vertu de la Décision CIPM/108-34 adoptée en octobre2019, le CIPM confirme, en se fondant sur l’examen effectué par le Sous-comité du CIPM sur les finances, que les données préparées par le personnel du BIPM concernant les arriérés accumulés et les avances associées sont complètes et satisfaisantes. »

Le CIPM note la décision prise par correspondance le 17 décembre 2020 selon laquelle le budget pour 2021 doit être conforme au budget présenté lors de la 26^e réunion de la CGPM (2018).

Le CIPM note la décision prise par correspondance le 17 décembre 2020 de modifier le budget pour 2020 comme suit : réduction des investissements du site de 193 milliers d’euros et augmentation du même montant des investissements de laboratoire.

Le CIPM note la décision prise par correspondance le 18 novembre 2020 de conclure un protocole d’accord entre le BIPM et l’Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) en se fondant sur le projet d’accord communiqué.

Le CIPM note la décision prise par correspondance le 30 octobre 2020 de soumettre un vote favorable au JCGM concernant la publication du GUM 6 (Guide pour l’expression de l’incertitude de mesure — Partie 6 : Élaboration et utilisation des modèles de mesure).

Le CIPM approuve les procès-verbaux de la 109^e session du CIPM.

Le CIPM accorde à l’Union mathématique internationale (IMU - International Mathematical Union) le statut d’organisme de liaison au sein du CCU.

Le CIPM approuve la « Grande Vision » préparée par le Groupe spécifique sur le SI numérique et son Groupe d’experts, en reconnaissant qu’elle continuera à évoluer. Le CIPM décide :

• de nommer Héctor Laiz, Yuning Duan et Martyn Sené comme nouveaux membres du Groupe spécifique et d’approuver la mise à jour des termes de référence,
• de soutenir les activités dans le domaine de la transformation numérique qu’il est proposé d’ajouter au Programme de travail du BIPM pour les années 2020 à 2023.

Le CIPM encourage le BIPM et les laboratoires nationaux de métrologie à travailler en coopération avec le Groupe spécifique afin de mettre en œuvre la « Grande Vision » ; il réaffirme son soutien concernant l’organisation de l’atelier international intitulé « The International System of Units (SI) for FAIR Digital Data » qui se tiendra en février 2021 et prend note de la possibilité de rédiger un projet de résolution pour la 27^e réunion de la CGPM.

Le CIPM accueille favorablement le projet de document intitulé « Evolving Needs in Metrology » préparé par le Groupe de réflexion 1 du Sous-Comité du CIPM sur la stratégie et décide de nommer des personnes contact au sein du CIPM pour chacun des thèmes proposés. Il est demandé à M. Rietveld de finaliser la liste des personnes contact qui sera ensuite publiée sur le site internet du BIPM.

Le CIPM approuve les termes de référence d’un Groupe opérationnel conjoint entre le BIPM (représentant les États Parties à la Convention du Mètre) et l’Organisation internationale de métrologie légale (OIML) dans le but de favoriser une coopération renforcée entre le BIPM et l’OIML avec pour objectifs :

• de faciliter les activités des deux organisations en servant au mieux leurs États Membres,
• de rendre les deux organisations plus attractives pour les États qui ne participent pas encore aux activités de l’une ou des deux organisations.

MM. Louw, Milton et Richard sont nommés représentants du BIPM au sein du Groupe opérationnel conjoint. D’autres membres du CIPM seront invités à rejoindre le Groupe opérationnel conjoint selon les besoins.

Le CIPM approuve les amendements apportés au Titre IV (Service et Congés) des SRI (Statut, Règlement et Instructions applicables aux membres du personnel du BIPM) tels que soumis dans le document CIPM/2020-07 (Annexe 1). Le CIPM note que la CCE a été consultée et a présenté son avis consultatif, qui rend compte de son point de vue sur les mesures proposées. Le CIPM est convaincu que les amendements amélioreront les conditions d’emploi des membres du personnel du BIPM et qu’ils servent à la fois les intérêts du personnel et ceux du BIPM. Les nouvelles dispositions des SRI entreront en vigueur le 1^er janvier 2021.

Le CIPM encourage le directeur du BIPM à continuer à prendre les mesures nécessaires pour moderniser davantage les SRI et à proposer des politiques qui reflètent les normes de conduite actuelles attendues des fonctionnaires internationaux.

Le CIPM rappelle la Décision CIPM/105-07 et décide, en prenant pleinement en considération les scénarios testés dans l’étude actuarielle de 2019, d’offrir la possibilité aux membres du personnel en activité de rejoindre à compter du 1^er janvier 2021 la section « Post-2017 » du régime de pension s’ils le souhaitent. Cette option ne sera proposée qu’une seule fois aux membres du personnel qui devront communiquer leur choix pour fin décembre 2020.

Le CIPM accueille favorablement le rapport présenté par le président de la Commission consultative sur la Caisse de retraite (CCCR) et note l’approche participative fondée sur le consensus adoptée par les membres du CIPM et les représentants du personnel et des pensionnés.

Le CIPM entérine l’étude actuarielle de 2019 et se fonde sur ce rapport actuariel d’experts pour prendre les décisions visant à assurer la stabilité financière à long terme de la Caisse de retraite.

Le CIPM décide de demander au Sous-Comité sur les finances d’étudier la possibilité et la faisabilité d’autoriser des contributions exceptionnelles à la Caisse de retraite ou des injections de fonds volontaires en vertu des discussions qui se sont tenues lors de la deuxième réunion de la CGPM et des articles 3.3 b) et c) du Règlement de la Caisse de retraite.

Le CIPM, prenant en considération l’article 3 du Règlement de la Caisse de retraite, demande au directeur du BIPM d’envisager de faire procéder à une nouvelle étude actuarielle avant la prochaine réunion de la CGPM si nécessaire.

Le CIPM accepte le calendrier proposé par le président du Sous-Comité du CIPM sur les finances afin de mettre en œuvre la Résolution 5 adoptée par la CGPM à sa 26^e réunion (2018) et demande au Sous-Comité sur les finances de continuer à coordonner les actions que doit mettre en place le CIPM afin que les États Membres concernés par la question des avances parviennent à un consensus sur ce sujet.

Le CIPM confirme la décision adoptée par correspondance le 9 octobre 2020 selon laquelle, en se fondant sur les critères qu’il a précédemment adoptés, il serait approprié pour la République d’Azerbaïdjan, d’accéder à la Convention du Mètre. Le BIPM informera la République d’Azerbaïdjan de cette décision, en lui rappelant la Résolution 4 « Sur le statut d’État Associé à la Conférence générale » adoptée par la CGPM à sa 24^e réunion, ainsi que les implications vis-à-vis de l’augmentation de sa souscription si la République d’Azerbaïdjan choisissait de rester Associée à la CGPM. Seize membres du CIPM ont voté pour.

Le CIPM confirme la décision adoptée par correspondance le 11 septembre 2020 afin d’approuver le projet de protocole d’accord entre le BIPM et l’International Federation of Clinical Chemistry and Laboratory Medicine (IFCC). Seize membres du CIPM ont voté pour.

Le CIPM confirme la décision prise par correspondance le 21 août 2020 afin que la 109e session soit organisée en ligne les 12, 13 et 14 octobre 2020, entre 11 h 00 et 13 h 30 (UTC). Les dix-huit membres du CIPM ont voté pour.

Le CIPM confirme la décision prise par correspondance le 7 août 2020 afin d’autoriser l’organisation en ligne des réunions des Comités consultatifs et de leurs groupes de travail, ainsi que des ateliers des Comités consultatifs, et d’approuver la version 3.1 du document CIPM-D-01. Dix-sept membres du CIPM ont voté pour.

Le CIPM confirme la décision prise par correspondance le 3 juillet 2020 afin d’approuver les états financiers audités du BIPM et de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM, examinés par le Sous-comité du CIPM sur les finances en juin 2020. Le CIPM donne quitus de sa gestion au directeur, au titre de l’exercice financier 2019. Les dix-huit membres du CIPM ont voté pour.

Le CIPM confirme la décision adoptée par correspondance le 13 juin 2020 afin d’approuver le projet de protocole d’accord entre le BIPM et l’Union internationale des télécommunications (UIT). Dix-sept membres du CIPM ont voté pour et un s’est abstenu.

Le CIPM confirme la décision adoptée par correspondance le 9 mars 2020 afin que la version finale du document OIML D 1 soit préparée pour être publiée comme une publication conjointe BIPM/OIML. Douze membres du CIPM ont voté pour et six se sont abstenus.

Le CIPM confirme la décision adoptée par correspondance le 28 février 2020 afin que M. Neyezhmakov représente le BIPM au Groupe de travail 2 du JCGM sur le VIM. Dix-sept membres du CIPM ont voté pour et un s’est abstenu.

Le CIPM, notant que le Groupe de réflexion du CIPM établi par la Décision CIPM/108 19 afin de proposer les termes de référence d’un Groupe de travail constitué de représentants d’États Membres a achevé sa mission, décide d’y mettre fin.

Le CIPM approuve les procès-verbaux de la seconde partie de la 108^e session du CIPM.

Le CIPM décide qu'au cours de la période 2020-2023, la valeur du point applicable aux pensions sera révisée au 1^er janvier de chaque année conformément à l'article 17.4 du Règlement de la Caisse de retraite et de prévoyance, en appliquant un plafond de 2 % à la révision annuelle, afin de faire face aux obligations financières du BIPM et d'assurer la soutenabilité financière à long terme de la Caisse de retraite.

Le CIPM décide qu'au cours de la période 2020-2023, la valeur du point applicable aux traitements sera révisée au 1^er janvier de chaque année conformément à l'article 10.2 du Statut applicable aux membres du personnel, en appliquant un plafond de 2 % à la révision annuelle, afin de faire face aux obligations financières du BIPM et à ses besoins de fonctionnement essentiels.

Suite à la présentation donnée lors de la 26^e réunion de la CGPM (2018), le CIPM approuve le budget du BIPM pour 2020.

Conformément à la recommandation du Sous-comité du CIPM sur les finances, le CIPM approuve le budget du BIPM proposé par le directeur du BIPM pour 2019.

Le CIPM note la décision prise par correspondance d'approuver les états financiers audités du BIPM et de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM, examinés par le Sous-comité du CIPM sur les finances en juin 2019. Le CIPM donne quitus de sa gestion au directeur, au titre de l'exercice financier 2018.

Le CIPM nomme M. Richard président du Sous-comité du CIPM sur les finances et membre de droit de la Commission consultative sur la Caisse de retraite (CCCR). Le CIPM confirme que M. Steele, président de la Commission consultative sur la Caisse de retraite, est membre de droit du Sous-comité du CIPM sur les finances.

Le CIPM approuve les changements suivants concernant la composition des Comités consultatifs :

CCEM

• CMI (Tchéquie) : membre

CCM

• INMETRO (Brésil) : membre
• IPQ (Portugal) : membre

CCPR

• SCL HK (Hong Kong (Chine)) : observateur

CCQM

• INTI (Argentine) : observateur
• SE "Ukrmetrteststandard" (Ukraine) : observateur

CCRI

• BEV (Autriche) : membre
• CMI (Tchéquie) : membre
• METAS (Suisse) : membre
• NMISA & iThemba LABS (Afrique du Sud) : membre

CCU

• INRIM (Italie) : membre
• NSC "Institute of Metrology" (Ukraine) : observateur

Le CIPM nomme M. Sené président du Comité consultatif des rayonnements ionisants (CCRI).

Le CIPM nomme M. Laíz président du Comité consultatif de l'acoustique, des ultrasons et des vibrations (CCAUV).

Le CIPM décide de soutenir l'International GNSS services (IGS) et l'International GNSS Committee (ICG) afin d'explorer la capacité des fournisseurs de services GNSS pour assurer l'interopérabilité multi-GNSS, fondée sur le Temps universel coordonné (UTC), l'objectif final étant d'éviter la prolifération des échelles de temps de référence internationales.

Le CIPM demande au président du CCTF et à la directrice du Département du temps du BIPM d'établir un groupe spécifique du CIPM afin d'aider le CIPM à préparer les éléments nécessaires en vue de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2023.

Le CIPM convient de charger le président du CIPM et le directeur du BIPM de signer la Déclaration de coopération concernant le JCTLM.

Le CIPM demande au secrétaire du CIPM, au président du CCAUV et à celui du CCRI, ainsi qu'au Département des relations internationales et de la communication du BIPM, de préparer un protocole d'accord entre le BIPM et la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de collaborer sur la traçabilité des mesures des infrasons, de l'activité sismique et de la radioactivité.

Le CIPM décide d'accorder le titre de membre honoraire à M. Barry Inglis en reconnaissance de ses réalisations en tant que président du CIPM qui ont eu un impact sur l'organisation dans son ensemble.

M. Inglis a été président du CIPM pendant huit ans au cours desquels il a participé à deux réunions de la CGPM. Il a conduit le CIPM tout au long de l'examen de sa gouvernance puis de la mise en place de la réforme de ses procédures. Sa coordination du travail du CIPM avec ses Comités consultatifs et la communauté des laboratoires nationaux de métrologie a mené à l'adoption des définitions révisées des unités du SI en 2018. M. Inglis a toujours eu une vision stratégique à long terme de l'impact du CIPM sur la métrologie mondiale.

Le CIPM décide d'accorder le titre de membre honoraire à un nombre limité de membres du CIPM en reconnaissance des services éminents qu'ils ont rendus au CIPM. De tels services peuvent inclure - entre autres - l'exercice d'un ou plusieurs postes de premier plan au sein du CIPM et l'accomplissement de réalisations manifestes qui ont eu un impact sur l'organisation dans son ensemble.

Le CIPM se prononcera par vote sur chaque candidature au titre de membre honoraire du CIPM.

Le CIPM constate que certains États sont dans l'incapacité de transférer leurs contributions ou souscriptions sur les comptes bancaires du BIPM en France en raison de la réticence des banques françaises à prendre des risques dans le contexte des politiques de sanctions internationales. Le CIPM décide que les avantages et prérogatives de ces États ne devraient pas être suspendus ni que ces États ne devraient être exclus étant donné les réels efforts qu'ils ont déployés pour régler leurs contributions ou souscriptions, ce que démontrent les refus de réception notifiés par les banques gérant les comptes du BIPM. Ces États doivent prendre les mesures nécessaires pour pouvoir régler les montants dus dès que cela est possible.

Afin de mettre en œuvre la Résolution 5 adoptée par la CGPM à sa 26^e réunion (2018), et suite à la Décision CIPM/108-33, le CIPM décide d'étendre les termes de référence du Sous-comité du CIPM sur les finances comme suit :

• examiner les données financières associées préparées par le personnel du BIPM,
• étudier les options permettant de résoudre la question des avances associées aux contributions arriérées accumulées, d'une façon qui sera acceptable pour les États Membres qui ont fait ces avances et pour les auditeurs externes,
• rendre compte au CIPM de ses recommandations sur ces deux actions.

La CGPM, dans sa Résolution 5 adoptée à sa 26^e réunion (2018), a décidé que le CIPM appliquera l'article 6 alinéa 8 du Règlement annexé et qu'il traitera des cas où la pratique historique a conduit à l'accumulation d'arriérés. Conformément à cette résolution, le CIPM décide que le BIPM doit informer les États qui ont été précédemment notifiés de l'accumulation d'arriérés au-delà de six années que les montants dus sont ceux équivalant aux six premières années d'arriérés.

Le CIPM décide que les montants versés par ces États qui constituent les arriérés accumulés au-delà de six années peuvent être pris en considération lors du calcul de leur contribution, et de leur contribution d'entrée, lorsqu'ils participent de nouveau aux activités de la Convention du Mètre.

Cette décision ne porte pas sur les avances associées faites par les États Membres, cette question devant être examinée séparément par le CIPM dans le cadre de la Résolution 5.

Le CIPM décide de mettre fin au Groupe de réflexion du CIPM établi en réponse aux discussions qui ont précédé l'adoption de la Résolution 3 lors de la 26^e réunion de la CGPM (voir Décision CIPM/108-19), ce dernier ayant accompli les tâches qui lui ont été confiées.

Le CIPM décide d'étendre les termes de référence du Sous-comité du CIPM sur la stratégie comme suit afin d'inclure la mission de conseiller le CIPM sur des orientations métrologiques stratégiques plus larges :

Le Sous-comité du CIPM sur la stratégie conseille et soutient le CIPM concernant les cinq sujets stratégiques suivants :

1. répondre à l'évolution des besoins de la métrologie,
2. relever les principaux défis scientifiques afin de faire progresser le système mondial de mesure,
3. établir une stratégie pour renforcer les relations avec d'autres organisations internationales concernant les questions métrologiques,
4. réviser la stratégie concernant les futurs États Membres et Associés,
5. moderniser le fonctionnement de l'organisation.

Les conclusions du Sous-comité doivent se concentrer sur la façon dont le CIPM peut répondre à ces questions et les prendre en considération dans le fonctionnement du BIPM (personnel et laboratoires). Le Sous Comité rendra régulièrement compte de ses conclusions au CIPM et présentera un rapport consolidé à la CGPM à sa 27^e réunion.

Le CIPM nomme M. Louw président du Sous-comité du CIPM sur la stratégie.

Le CIPM décide d'établir un Groupe de travail du CIPM sur les données (précédemment dénommé Groupe de travail ad hoc sur la reproductibilité des données de recherches et autres sujets connexes) dont les termes de référence sont les suivants :

• examiner le travail effectué par les communautés de la métrologie dans deux domaines :
  • rendre les activités métrologiques fondamentales appropriées au nouveau monde numérique,
  • collaborer avec d'autres communautés/secteurs pour que le cadre/la manière de penser de la métrologie soit appliqué à des domaines touchés par la révolution numérique, en particulier en ce qui concerne la reproductibilité des résultats de recherche.
• identifier et recommander les activités de numérisation prioritaires qui pourraient être assumées plus efficacement :
  • par le CIPM,
  • par le BIPM,
  • par les laboratoires nationaux de métrologie,
  • et/ou avec d'autres organisations avec lesquelles le CIPM devrait collaborer telles que l'OIML, l'ILAC, l'ISO, l'IEC, l'IEEE.
• établir les objectifs à atteindre et le calendrier des activités à mettre en place.

Le CIPM décide d'établir un Groupe spécifique sur le SI numérique afin d'étudier les relations appropriées qu'il est possible d'établir avec toutes les parties prenantes pertinentes afin de convenir d'un document faisant autorité sur un format de métadonnées pour le transfert de données fondées sur le SI et pour une représentation numérique non ambiguë et interprétable par machine des données métrologiques et des données factuelles en général.

Les membres de ce groupe spécifique sont MM. Castelazo, Liew, Milton, Olthoff, Steele et Ullrich (président).

Il est recommandé au groupe spécifique d'établir un groupe d'experts venant de laboratoires nationaux de métrologie. Le groupe spécifique sera secondé par le Département des relations internationales et de la communication du BIPM.

Termes de référence :

• développer et établir un format d'échange de données sécurisé, non ambigu et uniforme au niveau international qui sera fondé sur le Système international d'unités (SI) tel que décrit dans l'actuelle Brochure sur le SI et qui sera utilisé dans les réseaux de l'internet des objets,
• coordonner ce travail avec l'ensemble des parties prenantes pertinentes en explorant et/ou en établissant avec elles les relations appropriées,
• proposer les actions appropriées afin que la Brochure sur le SI puisse être lisible par machine.

Le CIPM accueille favorablement la préparation par le CCU d'un questionnaire sur la mise en œuvre par les parties prenantes de la Convention du Mètre de la révision du SI. Il est recommandé d'envoyer ce questionnaire à l'ensemble des laboratoires nationaux de métrologie des États Membres en leur demandant d'élargir la participation à ce questionnaire aux académies scientifiques et établissements d'enseignement nationaux pertinents.

Le CIPM invite le CCU à préparer un document de prise de position qui identifie la façon privilégiée de procéder concernant l'extension des préfixes du SI.

Le CIPM approuve l'établissement d'un Groupe de travail du CCU sur les termes métrologiques fondamentaux et adopte les termes de référence proposés par le président du CCU, tels qu'ils ont été présentés au CCU.
Le CIPM accueille favorablement le fait que le président du Groupe de travail du CCU sur les termes métrologiques fondamentaux représente également le CIPM au JCGM

Le CIPM décide de mettre fin au Groupe de travail du CIPM sur le terme « unité », ce dernier ayant mené avec succès les tâches qui lui ont été confiées.

Le CIPM confirme la décision adoptée par correspondance le 1^er octobre 2019 afin d'approuver le protocole d'accord avec l'IUPAC.

Le CIPM confirme la décision proposée par correspondance le 23 août 2019 afin d'approuver la déclaration commune au BIPM, à l'OIML, à l'ILAC et à l'ISO sur la traçabilité métrologique.

Le CIPM approuve les procès-verbaux de la première partie de la 108^e session du CIPM.

Le CIPM salue les progrès effectués concernant la rationalisation des documents d'orientation du CIPM MRA et accepte la proposition du JCRB afin que ce dernier supervise la finalisation des documents et leur mise en œuvre.

En réponse aux discussions qui ont précédé l'adoption de la Résolution 3 « Sur les objectifs du BIPM » lors de la 26^e réunion de la CGPM, le CIPM établit un Groupe de réflexion du CIPM afin de proposer les termes de référence d'un Groupe de travail constitué de représentants d'États Membres. Le CIPM nomme W. Louw responsable de ce Groupe de réflexion du CIPM, ainsi que P. Richard et A. Steele pour l'assister. F. Bulygin, I. Castelazo, N. Dimarcq, H. Laiz, T. Liew, J. Ullrich et le directeur du BIPM sont nommés membres de ce Groupe de réflexion.

Le CIPM charge le directeur du BIPM de soumettre dès que possible au Groupe de réflexion les informations appropriées sur le contexte de ces discussions, dans un format concis.

Il demande au Groupe de réflexion :

• d'identifier la(les) principale(s) question(s),
• de déterminer si certaines de ces questions peuvent être réglées par le CIPM,
• de proposer les termes de référence d'un Groupe de travail constitué de représentants d'États Membres - ces termes de référence seront validés par le CIPM avant d'être diffusés,
• d'établir un calendrier de travail qui soit cohérent avec la réunion des représentants des États Membres qui se tiendra en octobre 2019.

Le CIPM approuve les amendements apportés au document « Joint ILAC - CIPM Communication regarding the Accreditation of Calibration and Measurement Services of National Metrology Institutes » (Communication commune à l'International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) et au CIPM concernant l'accréditation des services d'étalonnage et de mesure des laboratoires nationaux de métrologie).

Le CIPM nomme P. Neyezhmakov pour représenter le CIPM au Comité commun pour les guides en métrologie (JCGM).

Le CIPM nomme T. Liew pour représenter le CIPM au Comité commun pour la traçabilité en médecine de laboratoire (JCTLM) et S.‑R. Park pour le seconder.

Le CIPM nomme J. Olthoff pour représenter le CIPM au Comité mixte des organisations régionales de métrologie et du BIPM (JCRB) et demande au JCRB d'amender le document CIPM MRA-D-01 « Rules of procedure for the JCRB » (Règles de fonctionnement du JCRB) en tant que de besoin.

Le CIPM charge T. Liew de rédiger les termes de référence du Groupe de travail ad hoc du CIPM sur la reproductibilité des données de recherches et autres sujets connexes, en tenant compte des commentaires formulés par les membres du CIPM concernant l'extension du mandat du Groupe de travail, puis de les présenter au CIPM lors de sa prochaine réunion.

À la suite de la décision CIPM/107-13, le CIPM confirme l'établissement d'un Groupe de travail du CIPM sur le terme « unité » et demande à son président, lors de la prochaine réunion du CIPM, de proposer des termes de référence qui tiennent compte des commentaires formulés par les membres du CIPM concernant l'extension du champ d'application du Groupe de travail. Le CIPM nomme J. Ullrich à sa présidence. F. Bulygin, I. Castelazo, H. Laiz, A. Steele,
P. Neyezhmakov et le directeur du BIPM sont nommés membres de ce Groupe de travail.

Le CIPM nomme les membres du CIPM suivants au sein des Sous-comités et Groupes de travail ad hoc du CIPM :

• Sous-comité du CIPM sur les finances : M. Sené (président), Y. Duan, W. Louw, P. Richard, T. Usuda.
• Commission consultative sur la Caisse de retraite (CCCR) : A. Steele (président), M. Sené (président du Sous-comité du CIPM sur les finances), T. Usuda.
• Sous-comité du CIPM sur la stratégie : M. Milton (président), D. del Campo Maldonado, T. Liew, W. Louw, P. Neyezhmakov, J. Olthoff, M.L. Rastello, G. Rietveld, A. Steele, J. Ullrich.
• Groupe de travail ad hoc du CIPM sur les conditions d'emploi : T. Usuda (président), I. Castelazo, M.L. Rastello, P. Richard.
• Sous-comité du CIPM sur l'attribution de distinctions : F. Bulygin (président), T. Liew, S.‑R. Park.
• Groupe de travail ad hoc du CIPM sur la reproductibilité des données de recherches et autres sujets connexes : T. Liew (président), F. Bulygin, I. Castelazo, H. Laiz, M.L. Rastello, M. Sené, J. Ullrich.

Le CIPM nomme T. Usuda président du Groupe de travail ad hoc du CIPM sur les conditions d'emploi.

Le CIPM nomme A. Steele président de la Commission consultative sur la Caisse de retraite (CCCR).

Le CIPM remercie les présidents des Comités consultatifs pour leur travail et pour les excellents rapports qu'ils ont présentés lors de la 26^e réunion de la CGPM. Il décide de reconduire les présidents des Comités consultatifs suivants pour un mandat de quatre ans :

• Comité consultatif de l'acoustique, des ultrasons et des vibrations (CCAUV) : T. Usuda.
• Comité consultatif d'électricité et magnétisme (CCEM) : G. Rietveld.
• Comité consultatif des longueurs (CCL) : I. Castelazo.
• Comité consultatif pour la masse et les grandeurs apparentées (CCM) : P. Richard.
• Comité consultatif de photométrie et radiométrie (CCPR) : M.L. Rastello.
• Comité consultatif des rayonnements ionisants (CCRI) : W. Louw.
• Comité consultatif de thermométrie (CCT) : Y. Duan.
• Comité consultatif des unités (CCU) : J. Ullrich.

Le CIPM nomme N. Dimarcq président du Comité consultatif du temps et des fréquences (CCTF) pour un mandat de quatre ans.

Le CIPM nomme S.-R. Park président du Comité consultatif pour la quantité de matière : métrologie en chimie et biologie (CCQM) pour un mandat de quatre ans.

Le CIPM remercie les membres du Groupe de travail du CIPM sur la promotion du SI et décide que ce dernier a mené avec succès les tâches qui lui ont été confiées. Il remercie le Groupe d'experts en relations publiques et lui demande de poursuivre la collaboration efficace avec le Département des relations internationales et de la communication du BIPM, ainsi que son rôle de coordination avec les experts en relations publiques des laboratoires nationaux de métrologie du monde entier.

À la suite de la proposition formulée par le président du Comité international de métrologie légale (CIML), le CIPM soutient l'établissement d'un Groupe opérationnel conjoint afin d'améliorer plus avant la coopération entre le BIPM et l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML).
T. Liew est nommé personne de contact du CIPM auprès de ce Groupe de travail.

Le CIPM élit au scrutin secret :

• T. Usuda secrétaire du CIPM,
• J. Ullrich et J. Olthoff vice-présidents du CIPM.

Le CIPM élit au scrutin secret W. Louw président du CIPM.

Le CIPM prend note de la décision prise par correspondance le 14 août 2018 portant modification de l'article 8.2 des Statut, Règlement et Instructions du BIPM (SRI) afin de disposer que la durée totale d'exercice des fonctions au bénéfice d'engagements de durée déterminée ne peut excéder 5 ans.

Le CIPM approuve les procès-verbaux de la 107^e session du CIPM.

Le CIPM prend note de la lettre du président du Groupe de travail du JCGM sur le VIM (Groupe de travail 2) relative à une proposition de définition élargie du terme « mesure » afin d'y inclure les propriétés ordinales et qualitatives. Le CIPM le remercie de lui avoir communiqué en amont des informations sur un sujet important en cours de discussion par le Groupe de travail 2. Le CIPM considère la définition proposée intéressante et demande au Groupe de travail 2 de le tenir informé de l'évolution de cette définition.

Le CIPM remercie le président du Sous-comité sur l'attribution de distinctions pour son rapport et lui demande de prendre en considération les commentaires formulés par le CIPM afin d'affiner les propositions du sous-comité pour la prochaine réunion du CIPM.

Le CIPM décide d'établir un groupe de travail ad hoc chargé d'examiner le rôle de la métrologie dans l'amélioration de la reproductibilité des données de recherches ainsi que d'autres sujets connexes et nomme M. Liew à sa présidence. M. Bulygin, M. Castelazo, M. Laiz, Mme Rastello, M. Sené et M. Milton acceptent d'en être membres. M. Liew transmettra au CIPM, d'ici fin août 2018, un projet de nom et de termes de référence pour le groupe de travail.

Le CIPM décide que le Groupe de travail ad hoc du CIPM sur la mise en œuvre des recommandations établies lors de l'examen du CIPM MRA a terminé les tâches qui lui ont été confiées et décide d'y mettre fin. Le CIPM remercie tous ceux qui, par leur contribution, ont contribué au succès de son travail.

Le CIPM approuve le document Directives pour l'élection du bureau du CIPM.

Le CIPM approuve une « liste recommandée » de candidats pour l'élection du CIPM et charge le secrétaire du CIPM de l'envoyer au président de la Commission pour l'élection du CIPM.

Le CIPM approuve la politique proposée concernant la participation à la 26^e réunion de la CGPM.

Le CIPM approuve le projet de programme de travail (2020-2023) présenté par le directeur du BIPM et par les directeurs de département et leur demande d'adapter l'étendue des activités avec les plans financiers à long terme du BIPM et le niveau attendu de la dotation.

Le CIPM accepte que le GUM (Pologne) et le NIS (Égypte) deviennent observateurs au CCL.

Le CIPM approuve la révision du document CIPM-D-01.

Le CIPM décide d'adopter la définition suivante du terme « consensus » (provenant des directives ISO/IEC) qui sera utilisée au sein des Comités consultatifs, sous-comités et groupes de travail ad hoc :

« Consensus - Accord général caractérisé par l'absence d'opposition ferme à l'encontre de l'essentiel du sujet émanant d'une partie important des intérêts en jeu et par un processus de recherche de prise en considération des vues de toutes les parties concernées et de rapprochement des positions divergentes éventuelles. Le consensus n'implique pas nécessairement l'unanimité. »

Le Document CIPM-D-01 sera mis à jour en conséquence.

Le CIPM confirme la méthode de travail qui consiste à inviter les présidents des comités techniques régionaux pertinents aux sessions plénières des Comités consultatifs concernés. Le CIPM décide que, lorsqu'un président ne vient pas d'une organisation ayant le statut de membre ou observateur d'un Comité consultatif, il sera formellement invité à participer à la réunion en tant qu'invité du président du Comité consultatif.

Le CIPM approuve la proposition du président du CCU visant à établir un Groupe de travail chargé d'examiner plus avant la question relative à la définition du terme « unité » dans la Brochure du SI.

Une différence entre la définition du terme « unité » dans le projet de 9^e édition de la Brochure sur le SI et celle de la 8^e édition a été portée à l'attention du CIPM. Le CIPM demande au président du CCU d'organiser un vote par correspondance entre les membres du CCU, d'ici fin août 2018, concernant la question de savoir s'il faut conserver la formulation du projet de 9^e édition ou revenir à la celle de la 8^e édition, et de rendre compte au président du CIPM du résultat de ce vote en vue de mesures ultérieures (le cas échéant).

Le CIPM demande au directeur et au conseiller juridique du BIPM d'étudier les options permettant de formaliser les relations du BIPM avec le Task Group on Fundamental Constants de CODATA.

Le CIPM approuve la proposition du CCQM d'établir un Groupe de travail du CCQM sur les mesures des rapports isotopiques.

Le CIPM décide de réexaminer, lors de sa prochaine réunion, l'objectif et le programme de la réunion des présidents des Comités consultatifs.

Le CIPM demande au directeur du BIPM de faire réaliser un rapport indépendant présentant une série d'options concernant le personnel et le fonctionnement du BIPM, dans le cas où les mesures planifiées visant à assurer la stabilité financière de la Caisse de retraite ne peuvent pas être mises en œuvre de façon efficace et dans les délais prévus.

Le CIPM note les mesures mettant enœuvre les décisions qu'il a prises concernant le futur de la Caisse de retraite du BIPM et réaffirme son engagement à obtenir la stabilité financière à long terme de la Caisse.

Le CIPM salue et appuie le travail du président de la Commission consultative sur la Caisse de retraite (CCCR), du directeur du BIPM et du conseiller juridique du BIPM concernant la mise en œuvre de ses décisions, en particulier celles relatives à la stabilité financière à long terme de la Caisse de retraite du BIPM.

Le CIPM rappelle la décision prise en 2008 par le Conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail (OIT) qui observait que le BIPM, en tant qu'organisation intergouvernementale instituée en vertu d'un traité, reconnaissait la juridiction du Tribunal administratif de l'OIT (TAOIT). Le CIPM reconnaît le statut juridique du BIPM en tant qu'organisation intergouvernementale et charge le directeur du BIPM de continuer à assurer dans toute la mesure du possible la sécurité juridique nécessaire pour mettre en œuvre ses décisions.

Le CIPM rappelle sa décision CIPM/104-48 et confirme que les discussions informelles au sujet de la terminologie utilisée pour désigner le BIPM ne font que porter atteinte à la réputation de l'organisation et pourraient nuire à la confiance dans la sécurité juridique du BIPM. Le CIPM confirme que ces discussions sont closes.

Le CIPM note que la République bolivarienne du Venezuela ne s'est pas acquittée de ses contributions depuis six années. Conformément à la Résolution 8 adoptée par la CGPM à sa 23^e réunion (2007), une notification officielle a été adressée à cet État Membre l'invitant à exécuter ses obligations financières et lui rappelant la procédure régissant le recouvrement des contributions arriérées et l'exclusion. Le CIPM recommandera à la CGPM à sa 26^e réunion de prendre une décision quant à l'exclusion de la République bolivarienne du Venezuela conformément à l'article 6 du Règlement annexé à la Convention du Mètre.

Le CIPM approuve le budget proposé par le directeur du BIPM pour 2019.

Le CIPM confirme son approbation des états financiers audités du BIPM et de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM, examinés par le Sous-comité du CIPM sur les finances en juin 2018. Le CIPM donne quitus de sa gestion au directeur du BIPM, au titre de l'exercice 2017.

Le CIPM prend note de la décision prise par correspondance le 15 juin 2018 amendant l'article 18.6 des Statut, Règlement et Instructions du BIPM (SRI) afin d'augmenter le délai imparti à la Commission de recours pour rendre son avis consultatif de 45 à 60 jours, si des circonstances imprévues ou exceptionnelles le justifient.

Le CIPM approuve les procès-verbaux de la 106^e session du CIPM.

Le CIPM accepte le document CIPM/17-23.1 comme sa position sur la révision du Vocabulaire international de métrologie (VIM).

Le CIPM accueille favorablement comme base de travail les projets de termes de référence et de règlement du Sous-comité sur l'attribution de distinctions.

Les membres du CIPM acceptent d'étudier les projets de documents et d'envoyer des commentaires et corrections à M. Bulygin d'ici mars 2018. M. Bulygin synthétisera les propositions des membres du CIPM et soumettra un document final au bureau du CIPM en juin 2018.

Le CIPM décide que MM. Liew et Érard deviennent membres du Sous-comité sur l'attribution de distinctions.

Le CIPM charge le président du CIPM d'inviter chacune des organisations régionales de métrologie à envoyer un ou deux représentants à la prochaine réunion des présidents des Comités consultatifs (19-20 juin 2018). Ces représentants devront être préparés à discuter des recommandations établies lors de l'examen du CIPM MRA afin de s'assurer que les Comités consultatifs et les organisations régionales de métrologie ont une compréhension commune des questions techniques et de celles relatives aux systèmes qualité.

Le CIPM demande à M. May de reconstituer le Groupe de travail ad hoc du CIPM sur les règles et les principes relatifs à la composition du CIPM afin d'apporter des clarifications au paragraphe « Étape 5 : Prise de fonctions du CIPM nouvellement élu » du document « Critères et procédure pour l'élection du CIPM » et de les soumettre pour discussion au CIPM lors de sa prochaine réunion.

Le CIPM décide d'amender la Section B (page 4) du document « Critères et procédure pour l'élection du CIPM » (septembre 2014), en ajoutant la phrase suivante :

« Chaque membre du CIPM doit être prêt à assumer le rôle de président d'un Comité consultatif ou d'un Sous-comité du CIPM ».

Le CIPM décide de porter le niveau de réserves indiqué dans le Rapport financier du BIPM à 50 % de la dotation annuelle, avec effet immédiat.

Le CIPM approuve la Stratégie du BIPM (2018) en modifiant le texte de la dernière ligne de la « mission » de la façon suivante : « l'amélioration de la qualité de vie et la préservation de l'environnement ».

Le CIPM demande au BIPM de travailler avec tout État Associé concerné par la Décision 106 21 et en situation d'arriérés afin de conclure un accord de rééchelonnement.

Le CIPM décide qu'un État Associé à la CGPM qui ne remplit pas les critères fixés dans la Décision CIPM/106-20, qui a déjà été encouragé à accéder à la Convention du Mètre et qui par conséquent paye une souscription qui a été augmentée, verra sa souscription réduite au montant minimum fixé pour un État Associé. La réduction entrera en vigueur en 2018 et ne sera pas rétroactive.

Le CIPM décide, lorsqu'il considère s'il est approprié pour un État Associé à la Conférence générale des poids et mesures (CGPM) d'être encouragé à accéder à la Convention du Mètre et devenir État Membre, de prendre en considération les éléments suivants :

• être État Associé à la CGPM depuis au moins 5 ans,
• disposer d'un laboratoire national de métrologie ayant signé le CIPM MRA,
• avoir publié des résultats de comparaison dans la base de données du BIPM sur les comparaisons clés (KCDB),
• avoir enregistré au moins une aptitude en matière de mesures et d'étalonnages (CMC) dans la KCDB,
• avoir un pourcentage supérieur à 0,02 dans le « Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses des Nations Unies ».

Les critères ci-dessus seront appliqués lors de la mise en œuvre de la Résolution 4 de la CGPM (2011) « Sur le statut d'État Associé à la Conférence générale ».

La présente décision amende les critères adoptés par le CIPM lors de sa 98^e (2009) et 99^e (2010) réunions.

Le CIPM réaffirme qu'un État Associé à la CGPM peut choisir d'accéder à la Convention du Mètre et devenir État Membre à tout moment s'il le souhaite.

Le CIPM approuve les changements suivants concernant la composition des Comités consultatifs :

• CCEM
  • NIS (Égypte) : observateur.
• CCM
  • DFM (Danemark) : membre.
• CCQM
  • • VNIIFTRI (Fédération de Russie) : observateur.
    • SL ( Irlande) n'est plus membre du CCQM. (L'Irlande étant État Membre, un représentant de SL pourra assister aux réunions du CCQM en tant qu'observateur, sur demande.) .
  • CCT
    • (République tchèque) : membre.
  • CCTF
    • Chunghwa Telecom Laboratory (Taipei chinois) : observateur.
  • CCU
    • LNE (France) : membre.

Le CIPM décide, afin de souligner davantage la nature consultative des Comités consultatifs et l'importance de processus de prise de décision fondés sur le consensus, que le document CIPM-D-01 soit mis à jour afin qu'il n'y soit pas fait référence à une procédure de vote au sein des Comités consultatifs.

Faisant suite à la Décision CIPM/105-27 (sur l'engagement des organisations internationales en tant qu'« organismes de liaison » au sein des Comités consultatifs), le CIPM décide que le statut d'organisme de liaison, dans le contexte des Comités consultatifs, sera octroyé par le CIPM au cas par cas.

Le CIPM prendra sa décision en examinant dans quelle mesure l'organisation internationale concernée remplit les critères suivants :

• avoir une structure et un domaine d'activité de caractère international et être représentative du domaine d'intérêt spécialisé dans lequel elle exerce ses activités ;
• s'occuper de questions couvrant, en partie ou en totalité, le domaine d'activité du BIPM ;
• avoir des buts et des objectifs conformes à la vision, à la mission et aux objectifs du BIPM ;
• avoir un organe directeur et un secrétariat permanents, des représentants autorisés, et une procédure et un mécanisme systématiques lui permettant de communiquer avec ses membres dans divers pays ;
• permettre à ses membres d'exercer leurs droits de vote concernant les politiques à suivre ou les actions à mener ou disposer d'autres mécanismes appropriés pour exprimer leur opinion ;
• avoir été créée au moins trois ans avant la demande d'obtention du statut d'organisme de liaison.

Les organisations auxquelles le statut d'organisme de liaison n'est pas octroyé dans le contexte des Comités consultatifs seront désignées sous le nom d'« organisations en coopération ».

Le document CIPM-D-01 sera mis à jour en conséquence

Le CIPM décide d'insérer le texte suivant dans le document CIPM-D-01 :

In order to be informed of technical developments and evolving stakeholder needs in different areas of metrology, the CIPM has Consultative Committees with agreed scopes and the following three objectives:

• to progress the state-of-the art by providing a global forum for NMIs to exchange information about the state of the art and best practices,
• to define new possibilities for metrology to have impact on global measurement challenges by facilitating dialogue between the NMIs and new and established stakeholders, and
• to demonstrate and improve the global comparability of measurements. Particularly by working with the RMOs in the context of the CIPM MRA to:
  • plan, execute and monitor KCs, and to
  • support the process of CMC review.

Le document CIPM-D-01 sera mis à jour en conséquence.

Le CIPM décide que les mises en pratique préparées par les Comités consultatifs pour chacune des unités de base du SI devront être présentées dans un format commun qui sera défini par l'équipe de rédaction du BIPM.

Le CIPM reconnaît les excellents progrès concernant la promotion du SI révisé qui ont été effectués par le Groupe de travail du CIPM sur la promotion du SI et encourage l'ensemble des laboratoires nationaux de métrologie à tirer parti des outils promotionnels développés.

Le CIPM approuve la version révisée de la 9^e édition de la Brochure sur le SI, telle qu'approuvée par le CCU, en y ajoutant la préface « Le BIPM et la Convention du Mètre » de la 8^e édition de la Brochure sur le SI avec le nombre d'États Membres et d'États et entités économiques associés mis à jour, et en supprimant simultanément l'Annexe 1 « La Convention du Mètre et ses organes ».

Le CIPM accepte le Projet de résolution A révisé qui lui est présenté à sa 106^e session et qui inclut les amendements suivants :

• modification de la définition de la mole telle que suggérée par le CCU, en se fondant sur les propositions du CCQM et de l'IUPAC,  
• intégration des valeurs fournies par CODATA dans son ajustement spécial des constantes fondamentales par la méthode des moindres carrés pour les constantes de définition,
• harmonisation de l'ordre d'apparition de la constante K_cd dans la définition de l'efficacité lumineuse,
• ajout d'un texte explicatif concernant les unités hertz, joule, coulomb, lumen et watt.

Le CIPM autorise le président du CIPM à transmettre au Task Group on Fundamental Constants de CODATA son accord concernant la publication des valeurs numériques finales des constantes de définition.

Le CIPM accueille favorablement les recommandations relatives à la révision du SI formulées par ses Comités consultatifs.

Le CIPM note que les conditions fixées pour procéder à la révision du SI sont désormais remplies et décide de soumettre le Projet de résolution A à la Conférence générale des poids et mesures (CGPM) à sa 26^e réunion et de prendre toutes les autres dispositions nécessaires en vue de procéder, tel que cela a été planifié, à la redéfinition du kilogramme, de l'ampère, du kelvin et de la mole.

Le CIPM demande au CCM de préparer pour la prochaine réunion du CIPM une note formellement approuvée concernant la procédure de dissémination de l'unité de masse une fois le kilogramme redéfini, qui traitera en particulier de la définition de la valeur de consensus, et de mettre à jour la mise en pratique du kilogramme, en tenant compte des commentaires formulés par le CIPM à sa 106^e session.

Le CIPM décide d'augmenter de un à trois le nombre de membres du personnel en activité, élus par le personnel à la Commission consultative sur la Caisse de retraite, chacun pour un mandat de quatre ans. Le CIPM continuera, tant que faire se peut, à nommer un expert externe au sein de la Commission, parmi les représentants des États Membres.

Faisant suite à l'examen de la modélisation actuarielle effectuée par l'actuaire (Mercer) et à la Décision CIPM/105 06 selon laquelle le CIPM :

• a octroyé une contribution supplémentaire du BIPM à la Caisse de retraite d'un montant de 400 000 euros en 2017 puis de 150 000 euros par an les années suivantes,
• a appliqué des augmentations du taux de cotisation des membres du personnel du BIPM en activité,
• le CIPM décide à l'unanimité de ne pas réviser le point applicable aux pensions pour la période 2018-2019.

Le CIPM décide à l'unanimité d'amender le Règlement de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM : l'unité de calcul des pensions sera désormais le point applicable aux pensions et le CIPM pourra, si cela est justifié par le besoin d'assurer la soutenabilité financière à long terme, échelonner l'ajustement de la valeur du point applicable aux pensions, l'appliquer en partie, le suspendre ou le reporter. (Cet amendement est applicable aux trois Sections de la Caisse de retraite : Pré 2010, Post 2010 et Post 2017.)

Le CIPM décide d'amender le Titre IV du Statut de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM relatif à la Commission consultative sur la Caisse de retraite afin d'ajouter à ses membres un représentant des pensionnés et titulaires d'une pension différée du BIPM, élu pour un mandat de quatre ans.

Le CIPM décide de préparer un projet de résolution concernant le processus d'exclusion des États Membres en situation d'arriérés qui sera soumis à la CGPM à sa 26^e réunion.

Le CIPM approuve le budget proposé par le directeur du BIPM pour 2018 (document CIPM/2016-05.3).

Le CIPM confirme son approbation des états financiers audités du BIPM et de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM, examinés par le Sous-comité du CIPM sur les finances en juin 2017. Le CIPM donne quitus de sa gestion au directeur, au titre de l'exercice financier 2016.

Le CIPM approuve les procès-verbaux de la 105^e session du CIPM.

Le CIPM décide que la 26^e réunion de la Conférence générale des poids et mesures (CGPM) se tiendra au Palais des Congrès de Versailles du 13 au 16 novembre 2018. Des réunions informelles se tiendront au BIPM le 12 novembre 2018.

Le CIPM demande à M. May de reconstituer le Groupe de travail ad hoc du CIPM sur les règles et les principes relatifs à la composition du CIPM et de préparer une proposition relative à la nomination de vice-présidents au sein des Comités consultatifs.

Le CIPM nomme M. Bulygin président du Sous-comité du CIPM sur l'attribution de distinctions. Le CIPM lui demande de préparer les termes de référence du Sous-comité et de définir un cadre pour un programme approprié d'attribution de prix afin de les soumettre au CIPM lors de sa prochaine réunion.

Le CIPM nomme M. Castelazo nouveau président du Comité consultatif des longueurs (CCL).

À la suite de la démission du CIPM de MM. Bowsher, Brandi et Inguscio du CIPM, le CIPM établit par vote une liste de trois candidats pour leur élection provisoire. Le CIPM demande au secrétaire du CIPM de soumettre pour approbation à la Commission pour l'élection du CIPM les noms de ces candidats.

Le CIPM accueille favorablement et approuve la version modifiée par le directeur du BIPM de la vision, de la mission et des objectifs du BIPM.

Le CIPM décide, en se fondant sur les critères qu'il a précédemment adoptés, qu'il serait approprié pour l'État plurinational de Bolivie, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro, d'accéder à la Convention du Mètre. Le BIPM informera ces États de cette décision, en leur rappelant la Résolution 4 « Sur le statut d'État Associé à la Conférence générale » adoptée par la CGPM à sa 24^e réunion, ainsi que les implications vis-à-vis de l'augmentation de leur souscription si ces États choisissaient de rester Associés à la CGPM.

Le CIPM approuve les changements suivants concernant la composition des Comités consultatifs :

• CCAUV
  • METAS (Suisse) : membre.
  • CMS/ITRI (Taipei chinois) : observateur.
• CCEM
  • CENAM (Mexique) : membre.
  • SCL (Hong Kong (Chine)) : observateur.
• CCL
  • CMS/ITRI (Taipei chinois) : observateur.
• CCM
  • UME (Turquie) : observateur.
  • NIS (Égypte) : observateur.
• CCPR
  • SCL (Hong Kong (Chine)) : observateur.
• CCQM
  • KEBS (Kenya) : observateur.
• CCTF
  • UME (Turquie) : membre.
  • GUM (Pologne) : membre.
  • MIRS (Slovénie) : observateur.
• CCU
  • NRC (Canada) : membre.
  • KRISS (République de Corée) : membre.
  • METAS (Suisse) : membre.

Le CIPM approuve la proposition du président du CCRI d'aligner les critères requis pour devenir membre du CCRI avec les règles qui s'appliquent à tous les Comités consultatifs.

En prévision de la prochaine réunion du CCRI en 2017 et afin d'assurer une large représentation des différentes sections du CCRI, le CIPM accepte la proposition du président du CCRI d'inviter les laboratoires qui sont membres des trois sections du CCRI à devenir membres du CCRI et d'informer les autres laboratoires membres d'une ou plusieurs sections qu'ils peuvent demander à être membres du CCRI. Le CIPM approuve provisoirement la liste proposée de membres du CCRI, sous réserve d'acceptation par les potentiels membres.

Le CIPM décide que tous les Comités consultatifs devront examiner la liste de leurs membres et observateurs afin de vérifier s'ils remplissent les critères établis dans le document CIPM-D-01.

Le CIPM décide que le CCU adoptera les mêmes critères pour devenir membre du CCU que ceux des autres Comités consultatifs, pour les réunions prévues à compter de 2018.
Le document CIPM-D-01 sera mis à jour en conséquence.

Le CIPM décide, pour toutes les réunions des Comités consultatifs à compter de 2017, ce qui suit :

• il sera fait référence aux organisations internationales en tant qu'« organismes de liaison » et elles ne pourront plus bénéficier du statut de « membre » ;
• les personnes nominativement désignées devront avoir le statut d'«invité » ou « expert » et ne pourront en aucun cas être membres des Comités consultatifs.

Le document CIPM-D-01 sera mis à jour en conséquence.

Le CIPM décide de réviser les règles pour devenir membre des Comités consultatifs de la façon suivante : chacun des États Membres aura le droit d'avoir un laboratoire national chargé d'établir les étalons nationaux dans un domaine particulier pour participer en tant qu'observateur au Comité consultatif concerné, en désignant un représentant (et seulement un), sur demande pour chaque réunion. Le document CIPM-D-01 sera mis à jour en conséquence.

Le CIPM demande aux Comités consultatifs de travailler ensemble afin de rédiger une déclaration commune, destinée à toutes les parties prenantes, qui traiterait des changements que devrait générer la révision du SI. Le secrétaire exécutif du CCU est désigné comme coordinateur de cette action. Cette déclaration pourrait être intégrée au projet final de la 9^e édition de la Brochure sur le SI. La déclaration devra être adressée au président du CCU avant fin juillet 2017.

Le CIPM accueille favorablement le CCEM, le CCM, le CCT et le CCQM comme nouveaux membres du Groupe de travail sur la promotion du SI. L'ILAC, l'ISO, l'OIML, l'IEC et la CIE sont accueillis en qualité d'observateurs. Le CIPM décide que seuls les laboratoires nationaux de métrologie d'États Membres et les Comités consultatifs peuvent être membres de ce groupe de travail.

Le CIPM approuve le Projet de résolution 1 que le CCU propose de soumettre à la CGPM.

Le CIPM demande aux Comités Consultatifs de procéder à la mise à jour des mises en pratique (correspondant actuellement à l'Annexe 2) d'ici le 31 juillet 2017. Dans le cadre de la nouvelle Brochure sur le SI, cette annexe continuera à être uniquement disponible en ligne.

Le CIPM approuve le dernier projet de 9^e édition de la Brochure sur le SI et le considère comme proche de la version finale. Le BIPM (le directeur du BIPM, M. Davis, M. Sitton et le secrétaire Exécutif du CCU) aidé de M. Quinn produira une version entièrement révisée avant le 30 juin 2017.

La version révisée sera approuvée par le président du CCU, avec l'aide de M. Quinn. La Brochure ainsi révisée sera soumise au CCU en septembre 2017 puis au CIPM en octobre 2017 pour approbation finale.

Le CIPM considère que la consultation des parties intéressées est à présent terminée. Toutefois, si des questions de fond venaient à être soulevées, le président du CCU les transmettra au CIPM.

Le CIPM décide que les définitions du projet de 9^e édition de la Brochure sur le SI et du Projet de résolution 1 ne doivent pas contenir le terme « implicitement ».

L'Annexe 1 de la 8^e édition de la Brochure sur le SI devra être mise à jour par le BIPM et maintenue en ligne en ce qui concerne la 9^e édition.

Le CIPM demande au CCPR de préparer quelques phrases concises à ajouter au texte principal de la Brochure sur le SI afin de traiter les grandeurs photochimiques et photo-biologiques dans leur globalité et de faire référence à une annexe en ligne (correspondant à l'Annexe 3 de la 8^e édition de la Brochure sur le SI) contenant de plus amples détails. Les phrases devront être transmises au secrétaire exécutif du CCU avant le 1^er janvier 2017.

Le CIPM accepte, dans la 9^e édition de la Brochure sur le SI, de traiter le radian et le cycle conformément aux résolutions de la CGPM en vigueur (telles que la Résolution 12 de la 11^e réunion de la CGPM (1960) et la Résolution 8 de la 20^e réunion de la CGPM (1995)).

Le CIPM accepte, dans la 9^e édition de la Brochure sur le SI, de traiter l'unité « un », symbole 1, de la même façon que dans la 8^e édition comme l'élément neutre de tout système d'unités mais en évitant de l'appeler unité dérivée ou unité de base.

Le CIPM approuve la proposition du CCU relative au nombre de chiffres à conserver dans les valeurs numériques des constantes de définition (cas n° 3 sous les conditions mentionnées dans le rapport du CCU).

Le CIPM prend note de l'intention de l'IUPAC de proposer une formulation révisée concernant la nouvelle définition de la mole.

Le CIPM recommande que la date à laquelle la redéfinition du SI entrera en vigueur soit le 20 mai 2019 (Journée mondiale de la métrologie).

À la suite de la décision CIPM/104-39 relative aux changements dans la politique à suivre pour rendre compte des résultats de comparaisons qui impliquent des participants non signataires du CIPM MRA, le CIPM prend note de l'Action 35/11 du JCRB qui approuve la révision du document CIPM MRA-D-05 « Measurement comparisons in the CIPM MRA » afin de l'aligner sur cette politique. Le CIPM prend également note de la Recommandation 35/1 du JCRB et, par conséquent, décide que le document interprétatif du CIPM relatif au CIPM MRA « CIPM 2005-06:Rev.2013 » soit mis à jour afin d'être en concordance avec cette politique. Le CIPM approuve le texte proposé et demande au BIPM de mettre à jour le document ainsi que sa référence, puis de le publier sur son site internet daté d'octobre 2016.

Le CIPM requiert que lui soit transmise une brève description de l'« approche fondée sur l'évaluation des risques pour l'examen des CMCs » adoptée par le CCQM, le CCEM et le CCT et demande à ces Comités consultatifs de fournir des exemples que les autres Comités consultatifs pourront étudier. Le CIPM demande aux présidents de ces trois Comités consultatifs de soumettre des exemples en amont de la réunion des présidents des Comités consultatifs (12 et 13 juin 2017).

Le CIPM accueille favorablement les recommandations du Groupe de travail sur la mise en œuvre et le fonctionnement du CIPM MRA et remercie les participants pour leur contribution. Le CIPM convient d'établir un Groupe de travail ad hoc chargé de superviser la mise en œuvre des recommandations et il approuve les termes de référence de ce groupe de travail.

Le CIPM nomme M. Inglis (président), M. Louw, M. Rietveld, M. Usuda, M. Castelazo, M. May et M. Henson membres de ce groupe de travail ad hoc.

Le CIPM recommande une implication des retraités avec la CCCR et invite le directeur du BIPM, le président de la CCCR et le conseiller juridique du BIPM à développer une proposition en ce sens.

Le CIPM demande au président du CIPM d'écrire à M. Christian Bock, précédent directeur de METAS, afin de le remercier pour son travail extrêmement précieux en tant qu'expert externe de la CCCR. Le CIPM souhaite demander à M. Thomas Grenon, directeur du LNE, de devenir expert externe de la CCCR et confie au président du CIPM la mission de lui adresser une invitation formelle.

Afin d'anticiper l'accord du personnel sur les amendements proposés concernant la Caisse de retraite du BIPM et faire suite au rapport Mercer du 29 septembre 2016 examiné par la Commission consultative sur la Caisse de retraite (CCCR), le CIPM invite la CCCR à initier une étude actuarielle de la Caisse de retraite en 2019. Cette étude permettra, entre autres, à la CCCR d'examiner la possibilité de proposer aux membres du personnel en activité de choisir de rejoindre la Section Post-2017 s'ils le souhaitent et de confirmer les taux de cotisation maximum requis afin d'assurer la soutenabilité à long terme de la Caisse de retraite.

Le CIPM décide d'amender le Règlement de la Caisse de retraite du BIPM afin de mettre en œuvre les changements conformément aux recommandations du rapport Mercer du 29 septembre 2016 et demande au directeur du BIPM d'adresser le projet de règlement amendé à la CCE pour avis consultatif.

Le CIPM a examiné l'avis consultatif reçu de la CCE (daté du 7 juin 2016), les informations disponibles concernant la situation financière de la Caisse de retraite, ainsi que les hypothèses et conseils de l'expert qui ont été transmis par l'actuaire (Mercer).

Le CIPM note que, selon la prévision de l'étude Mercer, atteindre la soutenabilité à long terme requiert que les cotisations des membres actuels du personnel soient portées à 19,8 % pour la Section Pré-2010 et à 18,8 % pour la Section Post-2010. Le CIPM a pris en compte et accepté la demande des représentants du personnel afin que ces taux soient atteints par une série d'augmentations progressives par paliers.

Le modèle développé implique que les futurs membres du personnel recrutés à partir du 1^er janvier 2017 bénéficieront de prestations réduites et devront contribuer à hauteur de 15 % de leur salaire.

Le CIPM approuve le budget proposé par le directeur du BIPM pour 2017 (document CIPM/16–23).

Le CIPM confirme son approbation des états financiers audités du BIPM et de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM, donnée par correspondance en juillet 2016. Le CIPM donne quitus de sa gestion au directeur, au titre de l'exercice financier 2015.

Le CIPM félicite le directeur du BIPM à qui l'Institute of Measurement and Control a décerné la médaille Finkelstein pour l'année 2016. Cette distinction est décernée annuellement à une personnalité en reconnaissance de contributions exceptionnelles apportées à la science des mesures à un niveau international.

Le CIPM approuve les procès-verbaux de la seconde partie de la 104^e session du CIPM.

Par suite au rapport du Groupe de travail ad hoc sur la terminologie, le CIPM considère le sujet clos, décide de maintenir la pratique actuelle et encourage le directeur du BIPM à travailler avec T.J. Quinn pour mettre à jour le site internet du BIPM.

Le CIPM décide de ne pas modifier les critères pour devenir membre du Comité consultatif des unités (CCU) et demande au président du CCU d'inviter le CNRC (Canada), le KRISS (République de Corée) et le METAS (Suisse) en qualité d'invités. Le CIPM note que les présidents de tous les Comités consultatifs sont conviés à assister aux réunions du CCU. Une discussion approfondie sur les critères pour être membre du CCU sera organisée en juin 2016 lors de la réunion des présidents des Comités consultatifs.

Le CIPM examinera de nouveau la politique d'acception de membres et observateurs au sein des Comités consultatifs lors d'une réunion des présidents des Comités consultatifs qui se tiendra en juin 2016. Les décisions sur le statut de membre ou observateur présentées lors de la seconde partie de la 104^e session du CIPM (octobre 2015) ne seront prises qu'une fois cet examen achevé.

Le CIPM accueille favorablement le document « Mise en pratique for the definition of the candela and associated derived units for photometric and radiometric quantities in the International System of Units (SI) » présenté par le président du Comité consultatif de photométrie et radiométrie (CCPR).

Par suite au rapport du président du Comité consultatif d'électricité et magnétisme (CCEM) concernant le moment auquel les nouvelles définitions des unités de base du SI seront mises en œuvre, une fois approuvées par la CGPM à sa 26^e réunion (2018), le CIPM exprime sa préférence pour l'option qui consiste à ce que les nouvelles définitions entrent en vigueur lorsque la CGPM vote la résolution concernée. Le CIPM convient de prendre une décision finale à ce sujet lors de sa prochaine réunion en 2016.

Le CIPM adopte la Recommandation « Mises à jour de la liste des fréquences étalons » du Comité consultatif du temps et des fréquences (CCTF) et du Comité consultatif des longueurs (CCL) comme Recommandation 2 (CI-2015) sous réserve de tout tout commentaire formulé par des membres du CIPM dans les trois semaines suivant la réunion.

Le CIPM salue la proposition du Comité consultatif des rayonnements ionisants (CCRI) de gérer ses trois sections de la même façon que les Groupes de travail des autres Comités consultatifs, tout en conservant le nom de « section ». Par conséquent, le CCRI peut prendre les décisions relatives à l'acception de membres et observateurs au sein de ses sections.

Le CIPM accueille favorablement la proposition du Comité consultatif des unités (CCU) d'envoyer le projet de 9^e édition de la Brochure sur le SI, ainsi qu'un projet de résolution sur la redéfinition des unités de base du SI à soumettre à la CGPM à sa 26^e réunion, aux Comités consultatifs et aux laboratoires nationaux de métrologie pour commentaires.

Le CIPM accueille favorablement le travail effectué par le Comité consultatif des unités (CCU) concernant la structure, la composition et les termes de référence du Groupe de travail sur la promotion du SI et du Groupe d'experts en relations publiques. Il nomme Joachim Ullrich président du Groupe de travail sur la promotion du SI.

Le CIPM prend note de la Résolution 34/1 du Comité mixte des organisations régionales de métrologie et du BIPM (JCRB) relative à la politique à suivre pour rendre compte des comparaisons qui impliquent des participants non signataires du CIPM MRA et charge les présidents des Comités consultatifs de la mettre en œuvre.

Le CIPM approuve de façon provisoire GULFMET comme organisation régionale de métrologie conformément aux procédures du JCRB et selon les termes du CIPM MRA.

Le CIPM a examiné les rapports et documents soumis par le Sous comité du CIPM sur la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM et l'assurance maladie et par la Commission des conditions d'emploi du BIPM (CCE) au sujet des propositions de réforme de la Caisse de retraite du BIPM afin de remédier à la question de la soutenabilité financière à long terme de la Caisse. Le CIPM confirme son souhait que la Caisse de retraite soit fondée sur une base durable afin de disposer des finances suffisantes pour assurer les prestations de pension sur le long terme. Le CIPM demande à la Commission consultative sur la Caisse de retraite de poursuivre le travail engagé par le Sous comité.

Le CIPM a examiné la demande d'une association d'anciens du BIPM d'avoir un représentant ou observateur à la Commission consultative sur la Caisse de retraite. Le CIPM note qu'il maintient des exigences de transparence élevées concernant le fonctionnement et la situation financière de la Caisse de retraite. Il constate par ailleurs que la Commission consultative comprend un représentant élu des membres du personnel du BIPM en activité, ces derniers étant naturellement concernés par la question des droits et prestations dont ils pourront bénéficier lorsqu'ils deviendront pensionnés. Par conséquent, le CIPM ne considère pas nécessaire, à l'heure actuelle, d'inclure un représentant ou observateur de l'association à la Commission consultative sur la Caisse de retraite.

Le CIPM nomme Luc Érard président de la Commission consultative sur la Caisse de retraite, et Brian Bowsher et Takashi Usuda membres de la Commission.
Le CIPM nomme Christian Bock, directeur du METAS (Suisse), membre expert de la Commission consultative sur la Caisse de retraite et exprime son appréciation vis à vis du travail qu'il a accompli en tant que membre du Sous comité du CIPM sur la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM et l'assurance maladie.

Le CIPM décide de mettre fin au Sous comité du CIPM sur la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM et l'assurance maladie et remercie ses présidents successifs et ses membres pour le travail qu'ils ont effectué.

Le CIPM établit une Commission consultative sur la Caisse de retraite, tel que décrit dans les Statut et Règlement de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM (projet d'amendements du 29 septembre 2015). La Commission consultative assumera les responsabilités relatives aux pensions du Sous comité du CIPM sur la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM et l'assurance maladie. Le CIPM approuve les amendements apportés en français et en anglais aux Statut et Règlement de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM (version du 29 septembre 2015).

Le CIPM transfère, du Sous comité du CIPM sur la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM et l'assurance maladie au Groupe de travail ad hoc du CIPM sur les conditions d'emploi, les responsabilités relatives au régime d'assurance maladie du BIPM.

Le CIPM approuve les amendements proposés au Règlement financier du BIPM (document CIPM/2015-II-15).

Le CIPM approuve le budget proposé par le directeur du BIPM pour 2016 (document CIPM/2015-II-15), en notant que ce dernier fournira au Sous comité du CIPM sur les finances de plus amples détails sur les dépenses de personnel budgétées.

Le CIPM approuve la proposition d'appliquer de façon temporaire un plafond de 1 % à la révision annuelle du point du BIPM pour les années 2016 à 2019.

Le CIPM confirme son approbation des états financiers audités du BIPM et de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM, donnée par correspondance en juin 2015. Le CIPM donne quitus de sa gestion au directeur, au titre de l'exercice financier 2014.

Le CIPM approuve les procès-verbaux de la première partie de la 104^e session du CIPM.

Le CIPM adopte l'exception de traçabilité soumise par le Comité consultatif pour la quantité de matière : métrologie en chimie et biologie (CCQM) concernant les différences relatives de rapports isotopiques comme suit :

« Delta value isotope ratio measurements that cannot presently be made traceable to the SI should be made traceable to materials* recognised as International Standards. Since at present, values assigned to these materials are based on consensus values, these materials are not listed in the Appendix C of the BIPM Database.

* A list of certified reference materials that should be used to identify accepted references for delta value isotope ratio traceability statements is published and maintained by IUPAC:

Willi A. Brand, Tyler B. Coplen, Jochen Vogl, Martin Rosner and Thomas Prohaska

Assessment of international reference materials for isotope-ratio analysis (IUPAC Technical Report). Pure Appl. Chem. 2014; 86(3): 425-467

The report is available for free download: http://www.degruyter.com/doi/10.1515/pac-2013-1023

The CIPM notes that assigned values for replacement materials should be done through a formal internationally vetted procedure that assures the continued comparability of delta value measurements.

The CIPM encourages the continuation of programs within the NMIs to develop absolute isotope ratio measurement values for such Reference Materials and active engagement with the IUPAC community. »

Le CIPM décide de reporter la discussion relative à la terminologie du BIPM, prévue à l'ordre du jour, à sa prochaine réunion. Le CIPM établit un petit groupe de travail, composé de J. McLaren (président), J. Ullrich, W. Louw et M. Milton, afin de travailler sur la question de la terminologie et de rendre compte de ses conclusions au CIPM lors de sa prochaine réunion.

Le CIPM demande aux présidents des Comités consultatifs de proposer, d'ici le 30 avril 2015, des personnes qui pourraient participer au panel d'utilisateurs et parties prenantes lors de l'atelier sur l'examen du CIPM MRA.

Le CIPM charge le BIPM de contacter l'ensemble des directeurs des laboratoires nationaux de métrologie pour solliciter leurs contributions et leur participation à l'atelier sur l'examen du CIPM MRA qui se tiendra en octobre 2015.

Le CIPM propose M. Buzoianu pour représenter le BIPM au Groupe de travail 2 sur le VIM du Comité commun pour les guides en métrologie (JCGM).

Le CIPM nomme les membres du CIPM suivants pour participer aux Sous-comités et Groupes de travail ad hoc du CIPM :

• Sous-comité du CIPM sur la stratégie : M. Milton (président), bureau du CIPM, H. Brandi, G. Rietveld, T. Liew.
• Sous-comité du CIPM sur la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM et l'assurance-maladie : L. Érard (Chair), T. Usuda, B. Bowsher, C. Bock (membre externe).
• Sous-comité du CIPM sur les finances : B. Bowsher (président), Y. Duan, J. McLaren, P. Richard, W. Louw.
• Groupe de travail ad hoc du CIPM sur les conditions d'emploi : J. McLaren (président), L. Érard, I. Castelazo, M. Buzoianu.
• Sous-comité du CIPM sur l'attribution de distinctions : M. Inguscio (président), D. I. Kang, H. Brandi, F. Bulygin.
• Groupe de travail ad hoc du CIPM sur le CIPM MRA : B. Inglis (président), W.E. May, J. Ullrich, F. Bulygin, T. Usuda, W. Louw, M. Milton, L. Érard.

Le CIPM décide de mettre fin au Groupe de travail ad hoc du CIPM sur les règles et les principes relatifs à la composition du CIPM et remercie W.E. May et les membres du Groupe pour leur travail.

Le CIPM reconduit les présidents des autres Comités consultatifs pour un mandat de quatre ans :

• Comité consultatif de l'acoustique, des ultrasons et des vibrations (CCAUV) : T. Usada
• Comité consultatif pour la masse et les grandeurs apparentées (CCM) : P. Richard.
• Comité consultatif de photométrie et radiométrie (CCPR) : T. Usuda (sous réserve de l'approbation du NMIJ).
• Comité consultatif pour la quantité de matière : métrologie en chimie et biologie (CCQM) : W.E. May.
• Comité consultatif des rayonnements ionisants (CCRI) : W. Louw.
• Comité consultatif de thermométrie (CCT) : Y. Duan.
• Comité consultatif du temps et des fréquences (CCTF) : L. Érard.
• Comité consultatif des unités (CCU) : J. Ullrich.

Le CIPM nomme G. Rietveld nouveau président du Comité consultatif d'électricité et magnétisme (CCEM) pour un mandat de quatre ans.

Le CIPM nomme M. Inguscio nouveau président du Comité consultatif des longueurs (CCL) pour un mandat de quatre ans et l'encourage à prendre contact avec les participants clés du CCL en vue de discussions préliminaires.

Le CIPM encourage le Comité mixte des organisations régionales de métrologie et du BIPM (JCRB) à étudier les moyens de permettre à GULFMET d'assister aux futures réunions du JCRB.

Le CIPM demande au bureau du CIPM d'organiser une réunion avec les présidents des organisations régionales de métrologie et de lui présenter les conclusions de cette réunion.

Le CIPM adopte la position proposée dans le Document de travail CIPM/15 11 sur la rédaction de la norme ISO 17034 comme position du CIPM.

Le CIPM adopte la position proposée dans le Document de travail CIPM/15 04 sur la révision de la norme ISO/IEC 17025 comme position du CIPM.

Le CIPM nomme R. Kaarls membre honoraire du CIPM en reconnaissance de la contribution exceptionnelle qu'il a apportée aux activités du CIPM. Le Président du CIPM informera R. Kaarls de cette nomination.

Le secrétaire du CIPM prendra contact avec F. Weritz, présidente de la Commission pour l'élection du CIPM mise en place par la CGPM, afin de l'informer de l'élection des nouveaux membres du bureau du CIPM.

Le CIPM approuve la proposition du président du Comité consultatif des unités (CCU) de lancer une campagne de sensibilisation concernant le nouvel SI et lui demande de contacter le KRISS, le LNE, le NIST, le NMIJ, le NPL et la PTB afin qu'ils nomment des experts en relations publiques qui participeront à un groupe de travail dédié.

Le CIPM révise sa Décision CIPM/103-30 et décide que les résultats expérimentaux que le CODATA Task Group on Fundamental Constants utilisera pour l'évaluation des constantes fondamentales qui servira à fixer les valeurs des constantes de définition du nouvel SI devront être acceptés pour publication au plus tard le 1^er juillet 2017.

Le CIPM soutient la proposition du BIPM concernant la situation de la République islamique d'Iran qui consiste pour le BIPM à préparer un rapport détaillé de la situation un an avant la publication de la Convocation de la CGPM à sa 26^e réunion (c'est à dire au début de 2017) afin de soumettre le cas aux États Membres suffisamment à l'avance.

Le CIPM accueille favorablement la proposition du BIPM concernant un Programme de renforcement des capacités et de transfert des connaissances en métrologie qu'il soutient à l'unanimité.

Le CIPM approuve le Programme de travail du BIPM pour les années 2016 à 2019.

Le CIPM adopte la recommandation présentée par le Comité consultatif pour la masse et les grandeurs apparentées (CCM) au CIPM (Document de travail CIPM/15-12) comme « Recommandation du CIPM aux laboratoires nationaux de métrologie sur la façon de gérer les corrections apportées à l'unité de masse telle que maintenue par le BIPM ».

Le CIPM adopte les documents « Guidelines for Selection of CIPM Consultative Committee Presidents » et « Good Practices for Selection of Consultative Committee Working Group Chairpersons and Working Group Deputy Chairpersons » en date du 9 mars 2015.

Le CIPM élit au scrutin secret :

• J. McLaren comme secrétaire du CIPM ;
• W.E. May et J. Ullrich comme vice-présidents du CIPM.

Le CIPM élit par acclamation B. Inglis comme président du CIPM.

Le CIPM approuve les procès-verbaux de la seconde partie de la 103e session du CIPM.

W.E. May transmettra aux membres du CIPM le document « Guidelines for the selection of CC Presidents ».

Le CIPM convient d'établir un consortium de laboratoires nationaux de métrologie et autres instituts, qui sera coordonné par le NIST, et qui aura pour objectif de faciliter les nouveaux travaux visant à résoudre le désaccord actuel entre les diverses mesur

Le CIPM approuve les amendements proposés (document CIPM/14-10) aux Statut, Règlement et Instructions applicables aux membres du personnel du BIPM (SRI).

Le CIPM convient de réfléchir à des thèmes à examiner lors de l'atelier commun au BIPM et à VAMAS sur les défis dans le domaine de la métrologie des matériaux, prévu en 2016, et de faire des suggestions avant la fin de janvier 2015 afin de donner des orien

Le CIPM nomme :

• R. Kaarls, en qualité de représentant du CIPM, pour participer avec A. Henson, BIPM, au Groupe de travail de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en charge de réviser la norme ISO 17025,
• J.W. McLaren, en qual

Le CIPM prend note du fait que le BIPM a été informé de deux transferts bancaires effectués par le National Standards Organization of Iran aux fins du paiement en totalité des sommes dues par l'Iran pour les années 2013 et 2014 et qu'étant donné la

Le CIPM considère que le Comité commun pour la traçabilité en médecine de laboratoire (JCTLM) devrait continuer à faire la distinction entre les membres du JCTLM et ses parties prenantes, afin d'éviter tout conflit d'intérêt et assurer la transparence du s

Le CIPM demande à W.E. May de transmettre aux membres du CIPM la demande d'exception de traçabilité soumise par le Comité consultatif pour la quantité de matière : métrologie en chimie et biologie (CCQM) concernant les unités δ(‰), représentant des

Le CIPM prend note de la décision du Comité consultatif de thermométrie (CCT) de réorganiser ses groupes de travail et de la Recommandation T1 (2014) du CCT.

Le CIPM accepte les changements suivants concernant les Comités consultatifs :

• CCPR
  • CMI (République Tchèque) : membre
  • CMS/ITRI (Taipei chinois) : observateur
  • MKEH (Hongrie) : retrait en tant que membre
• CCRI
  • SMU (Slovaquie) : observateur à la Section II du CCRI
  • CNRC (Canada) : observateur à la Section III du CCRI
• CCAUV
  • KEBS (Kenya) : observateur
• CCT
  • CMI (République tchèque) : observateur
• CCQM
  • HSA (Singapour) : membre
  • NIMT (Thaïlande) : membre

Le CIPM nomme T. Usuda prochain président du Comité consultatif de l'acoustique, des ultrasons et des vibrations (CCAUV).

Le CIPM nomme W. Louw prochain président du Comité consultatif des rayonnements ionisants (CCRI).

Le CIPM approuve la politique proposée (document CIPM/14-11) concernant la participation à la CGPM.

Le CIPM soutient le BIPM afin qu'il travaille à la Phase II de la campagne extraordinaire d'étalonnage de masses avec le prototype international du kilogramme et afin qu'il dissémine des valeurs corrigées pour les étalonnages passés réalisés par rapport à

Le CIPM soutient la proposition de la CODATA de fixer au 1er juillet 2017 la date limite de soumission de données expérimentales que le CODATA Task Group on Fundamental Constants utilisera pour l'évaluation des constantes fondamentales qui servira à

Le CIPM prend note de la décision du Comité consultatif pour la masse et les grandeurs apparentées (CCM) de fusionner ses Groupes de travail sur la pression et le vide, ainsi que ceux sur la masse volumique et la viscosité.

Le CIPM approuve le budget proposé pour 2015.

Le CIPM confirme qu'il a approuvé les états financiers audités du BIPM et de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM par correspondance en juin 2014 et réitère son approbation. Le CIPM donne quitus de sa gestion au directeur, au titre de l'exercice

Le CIPM décide, en se fondant sur les critères qu'il a précédemment adoptés, qu'il serait approprié pour la République d'Estonie, la Géorgie, la République du Paraguay et la République du Pérou d'accéder à la Convention du Mètre. Le BIPM les informera de c

Le CIPM décide de différer l'action requise par la Décision CIPM/103-22 jusqu'à la prochaine session du CIPM, en mars 2015. Le BIPM transmettra aux membres du CIPM les notes sur la terminologie préparées par S. Arlen et par T.J. Quinn.

Le CIPM approuve les procès-verbaux de la première partie de la 103e session du CIPM.

Le CIPM souhaiterait qu'une proposition formelle concernant la création d'un groupe consultatif sur les expériences menées sur la constante gravitationnelle, G, lui soit présentée lors de sa prochaine réunion (novembre 2014).

Le CIPM demande à S. Arlen et à T.J. Quinn de rédiger chacun une note sur la terminologie : ces documents seront transmis au CIPM et examinés par le bureau du CIPM lors de sa réunion de juin 2014. Le bureau du CIPM préparera une recommandation qui sera soumise au CIPM en novembre 2014.

Le CIPM approuve les principes proposés concernant la participation de laboratoires invités à des études pilotes du CCQM.

Le CIPM convient d'adopter le nouveau logo du BIPM proposé (en prenant note que les logos du CIPM MRA, de la KCDB et du JCTLM ne seront pas modifiés et que le « macaron » continuera à être utilisé).

Le CIPM soutient le rôle continu assumé par le BIPM, qui assure le secrétariat du JCTLM, et approuve les projets de réponses au questionnaire sur le JCTLM. Le CIPM encourage le BIPM à chercher des financements exceptionnels ponctuels afin de soutenir la rationalisation du fonctionnement et de l'évolution de la base de données du JCTLM.

Le CIPM approuve le document « Principes du BIPM gouvernant la sollicitation et l'acceptation de soutien au BIPM par des tiers » (BIPM Policy on soliciting and accepting support from Third Parties).

Dans le cadre de la mise à jour de la 8e édition de la Brochure sur le SI, le CIPM approuve la modification de l'ordre des unités de base dans l'expression des unités dérivées. Le CIPM ne reconnaît pas le besoin de préciser les unités pour les très petits angles pour les applications dans le domaine de l'astronomie dans la Brochure sur le SI. Le CIPM accepte le processus de publication proposé pour les mises à jour, ainsi que la recommandation d'amender le document disponible en ligne et de produire une version imprimée abrégée des mises à jour.

Le CIPM invite les Comités consultatifs à soumettre leurs commentaires sur les chapitres 1 à 3 du projet de 9e édition de la Brochure sur le SI d'ici mars 2015.

Le CIPM soutient l'initiative prise par le président du CCU de créer un nouveau logo pour le Système international d'unités.

En reconnaissance de la contribution exceptionnelle et unique qu'I. Mill, en tant que président de CCU, a apporté à la métrologie et aux activités de la Convention du Mètre, ainsi que du très grand impact de son travail, le CIPM nomme I. Mills membre honoraire du CCU.

Le CIPM accueille favorablement la présentation de J. Valdés intitulée « The role and performance of the CIPM as a scientific body and a direction giving and supervisory body of the BIPM » et reconnaît les responsabilités qui lui incombent d'initier et d'examiner les activités métrologiques fondamentales. Dans ce contexte, le CIPM prend note des travaux sur l'interférométrie atomique qui pourraient constituer l'une des voies possibles pour redéfinir le kilogramme, selon un article scientifique récent mentionné dans la présentation de J. Valdès. Le CIPM encourage la tenue d'autres discussions sur des sujets scientifiques au cours de ses réunions.

Le CIPM approuve le texte proposé, incluant les changements convenus, concernant les cinq Projets de résolution qui seront soumis à la Conférence générale des poids et mesures (CGPM) à sa 25^e réunion (2014). Le CIPM charge le directeur du BIPM, A. Henson et R. Wielgosz de préparer un Projet de résolution sur l'impact de la métrologie.

Le CIPM accepte le calendrier provisoire concernant la réunion de la CGPM et décide que la réunion préparatoire sur la dotation du BIPM aura lieu le matin du lundi 17 novembre 2014 (l'après-midi sera consacrée aux visites des laboratoires et à des présentations).

Le CIPM charge le président et le secrétaire du CIPM de préparer un courrier sur la formation du Groupe de travail sur la dotation du BIPM qui sera envoyé aux États Membres.

Le CIPM approuve la révision du document CIPM MRA-D-05, version 1.5.

Le CIPM confie au BIPM la mission d'organiser en 2015 une réunion des directeurs des laboratoires nationaux de métrologie qui serait consacrée au réexamen du CIPM MRA, en mettant l'accent sur les bénéfices du CIPM MRA et en faisant ressortir ce qui fonctionne correctement et ce qu'il est nécessaire de changer. Des représentants d'autres parties prenantes principales seront également invités à présenter leur point de vue. Entretemps, les Comités consultatifs et le JCRB seront encouragés à poursuivre leurs efforts continus de rationalisation dans le cadre actuel et à se préparer à un plus large examen en 2015.

Le CIPM approuve le Programme de travail du BIPM proposé pour les années 2016 à 2019 comme base du document final et charge le directeur du BIPM et A. Henson de prendre en considération les commentaires formulés par les membres du CIPM.

Le CIPM décide que le Programme de travail sera mis en ligne afin de recueillir les observations des États Membres et que ce processus de consultation sera porté à l'attention des directeurs des laboratoires nationaux de métrologie et des laboratoires désignés.

Le CIPM décide que l'alternative dans le domaine du temps « T A3.3 Validation des peignes de fréquence » du Programme de travail du BIPM proposé demeure un projet optionnel. Le CIPM demande au directeur du BIPM de revoir le coût et la portée de ce projet. Les peignes de fréquence optiques utilisés pour réaliser l'unité de longueur sont des outils importants et le deviendront plus encore. L'absence d'un programme de validation officiel de ces systèmes de mesure au coeur de la mise en pratique d'une unité de base du SI, doit être considérée comme non satisfaisante et mérite que le BIPM et le CIPM examinent de plus près l'intégration de cette question au Programme de travail du BIPM.

Le CIPM demande que l'intégration de l'alternative dans le domaine de la chimie « A2.1.4 Comparaisons de références primaires organiques de molécules de petite taille (Matériaux purs) » au Programme de travail du BIPM proposé soit étudiée.

Le CIPM charge le Groupe de travail ad hoc sur les règles et les principes relatifs à la composition du CIPM de soumettre à l'approbation du CIPM, lors de sa réunion de novembre 2014, un projet de critères et procédure concernant la sélection des présidents des Comités consultatifs, ainsi que des bonnes pratiques pour la nomination des présidents et vice-présidents des Groupes de travail des Comités consultatifs, à intégrer au document CIPM-D-01. Le CIPM et le Groupe de travail ad hoc sur les règles et les principes relatifs à la composition du CIPM examineront plus avant la proposition soumise par P. Richard d'inclure à ce document une section relative à la création de nouveaux groupes de travail et à l'arrêt, la fusion ou la confirmation des activités des groupes de travail existants.

Le CIPM charge le secrétaire du CIPM d'envoyer une copie du document relatif à la démission des membres du CIPM, signé par les seize membres présents lors de la première partie de la 103e session du CIPM (mars 2014), aux deux membres absents afin qu'ils le signent et le renvoient aussi rapidement que possible.

Par suite à la Décision CIPM/102-31, les membres du CIPM présents lors de la première partie de la 103^e session approuvent à l'unanimité le texte proposé qui prévoit le processus de démission des membres du CIPM requis afin de mettre en œuvre les règles et procédures révisées pour l'élection des membres du CIPM qui seront soumises à la Conférence générale des poids et mesures (CGPM) lors de sa 25^e réunion (2014).

Le CIPM charge le secrétaire du CIPM de préparer pour le début du mois d'avril 2014 un second courrier adressé aux représentants des États Membres et aux directeurs des laboratoires nationaux de métrologie afin de solliciter leur soutien continu dans la recherche de candidatures au CIPM.

En réponse aux préoccupations formulées par la Norvège concernant certains aspects du document « Critères et procédure pour l'élection du CIPM » (Criteria and Process for Election of CIPM Members), le CIPM décide de préparer une réponse qui sera intégrée aux procès-verbaux de la 103^e session du CIPM et charge le président du CIPM de transmettre cette réponse à la Norvège.

Le CIPM décide que soit formé un groupe composé de S. Arlen, W.E May, J. McLaren et T.J. Quinn afin de revoir la rédaction du Projet de résolution sur l'élection du CIPM.

Le CIPM, prenant note de l'action convenue lors de la réunion des présidents des Comités consultatifs, requérant que K. Carneiro organise une réunion des secrétaires exécutifs des Comités consultatifs (qui organisent des comparaisons clés conduites de façon séquentielle) afin de rédiger un document d'orientation sur la façon de remédier aux retards survenant lors de ce type de comparaisons puis le soumettre au CIPM, décide d'annuler cette action, le directeur du BIPM ayant informé le CIPM qu'il traitait déjà cette question.

Le CIPM requiert que le BIPM transmette de nouveau aux membres du CIPM le programme de travail révisé du JCGM concernant son Groupe de travail 2 afin de s'assurer qu'ils n'ont aucun autre commentaire sur ce document qui leur a été envoyé à la mi décembre 2013.

Le CIPM décide, en se fondant sur les critères qu'il a précédemment adoptés, qu'il serait approprié pour la République des Philippines d'accéder à la Convention du Mètre. Le BIPM informera la République des Philippines de cette décision, en lui rappelant la Résolution 4 (2011) « Sur le statut d'État Associé à la Conférence générale », ainsi que les implications vis-à-vis de l'augmentation de la souscription si la République des Philippines choisissait de rester Associée à la CGPM.

Le CIPM approuve les procès-verbaux de 102^e session du CIPM.

Le CIPM décide de tenir sa prochaine réunion en mars 2014.

Le CIPM accepte le principe selon lequel le BIPM devrait établir un équipement de résonance magnétique nucléaire, sous réserve du soutien d'une tierce partie, et demande à cette fin au bureau du CIPM d'examiner le document « Principes gouvernant la sollicitation et l'acceptation de soutien au BIPM par des tiers ».

Le CIPM note qu'il est nécessaire de procéder, de façon assez urgente, à un examen de l'efficacité et de l'efficience du CIPM MRA et demande aux Comités consultatifs et au Comité mixte des organisations régionales de métrologie et du BIPM (JCRB) de commencer dès que possible l'examen de la mise en œuvre et du fonctionnement du CIPM MRA. Des lignes directrices et un calendrier seront élaborés à cette fin, en se fondant initialement sur le travail initié par le CCQM, et seront transmis aux parties concernées d'ici deux mois. Un examen d'ensemble officiel de l'efficacité et de l'efficience du CIPM MRA, prenant en considération les conclusions des examens menés par les Comités consultatifs et par le JCRB, sera conduit par une commission dont la composition et les termes de référence seront définis par le CIPM. Cette commission comprendra, entre autres, des représentants du CIPM et des régions. Il est noté que Robert Kaarls, Luc Érard et Wynand Louw ont proposé de participer à cette commission.

Le CIPM approuve les changements suivants concernant certains documents relatifs au CIPM MRA :

• Document CIPM MRA-D-04 « Calibration and Measurement Capabilities in the context of the CIPM MRA » : ajout d'un nouveau paragraphe (section 12) sur le retrait temporaire de CMCs publiées dans la KCDB (« greying out ») et sur leur éventuelle réintégration, ainsi que quelques modifications éditoriales mineures.

• Document « Designated Institutes in the CIPM MRA » : nouveau document fournissant des informations sur le rôle et les obligations des laboratoires désignés et incluant un formulaire de désignation révisé qui permet de distinguer plus clairement les domaines métrologiques relevant de la responsabilité des laboratoires désignés. Ce nouveau document remplace l'ancien formulaire intitulé « Request for Designation Information ».

Le CIPM approuve les changements suivants concernant la composition des Comités consultatifs :

• UME (Turquie) devient membre du CCEM ;
• INMETRO (Brésil) devient observateur du CCM ;
• HSA (Singapour) devient observateur du CCQM ;
• ENEA-INRIM (Italie) devient observateur de la Section III du CCRI.

Le CIPM nomme le Professeur Joachim Ullrich président du Comité consultatif des unités (CCU) à compter du 1^er janvier 2014.

Le CIPM, après avoir discuté du rapport du président du Comité consultatif des rayonnements ionisants (CCRI), soutient la poursuite de la comparaison clé de dosimétrie dans des faisceaux d'accélérateurs, tel que prévu pour la période 2013-2015, et considère que cette comparaison doit demeurer une priorité dans le programme de travail 2016-2019. Le BIPM suivra les progrès effectués dans ce domaine par les laboratoires nationaux de métrologie.

Le CIPM donne son accord de principe à la proposition du président du Comité consultatif pour la quantité de matière : métrologie en chimie (CCQM) visant à réorganiser la structure du CCQM et à changer le nom du Comité afin de prendre davantage en compte la biologie dans son champ d'activités.

Le CIPM note la Recommandation G1 (2013) « Sur une nouvelle définition du kilogramme » du Comité consultatif pour la masse et les grandeurs apparentées (CCM) et approuve la nouvelle déclaration d'activités du CCM, les termes de référence du CCM tels que décrits dans l'Annexe 2 du rapport soumis par le CCM au CIPM, ainsi que la nouvelle structure du CCM concernant ses Groupes de travail et leur présidence telle que décrite dans les sections 3.2.1 à 3.2.3 du rapport précédemment cité.

Le CIPM autorise le directeur du BIPM à appliquer les normes IPSAS 28, IPSAS 29 et IPSAS 30 sur les instruments financiers pour les états financiers de 2013 de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM.

Le CIPM approuve le budget du BIPM proposé pour 2014 et entérine la décision de présenter les dépenses de fonctionnement et celles d'investissement de façon distincte.

Le CIPM approuve la publication en ligne du Rapport annuel aux Gouvernements des Hautes Parties contractantes sur la situation administrative et financière du Bureau international des poids et mesures.

Le CIPM décide de déléguer au Sous-comité permanent du CIPM sur les finances la responsabilité de vérifier les états financiers du BIPM et de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM. Le CIPM, sur les conseils du Sous-comité, approuvera de façon définitive les états financiers par correspondance.

Le CIPM confie au bureau du CIPM la mission de préparer la Convocation et les Résolutions de la 25^e réunion de la Conférence générale des poids et mesures (CGPM), à partir des projets de documents discutés lors de la réunion du CIPM et en tenant compte des commentaires formulés par le CIPM, et de les faire circuler.

Le CIPM approuve la proposition d'organiser la prochaine réunion de la Conférence générale des poids et mesures (CGPM) sur trois jours et de la faire précéder d'une journée préparatoire, le lundi de la semaine de la réunion de la CGPM. La prochaine réunion de la CGPM se tiendra au Palais des Congrès de Versailles.

Le CIPM demande au BIPM de préparer une décision qui sera soumise à son approbation lors de sa prochaine réunion et qui prévoit l'application de la nouvelle procédure d'élection du CIPM tel que prévu à l'étape 5 du document « Criteria and Process for Election of CIPM Members ». (Afin d'instaurer cette nouvelle procédure, les membres actuels du CIPM ont convenu collectivement de démissionner de leurs fonctions, avec effet lors de la première réunion du CIPM nouvellement élu, s'ils n'étaient pas réélus.)

Le CIPM accepte les changements proposés par W.E. May concernant le document « Criteria and Process for Election of CIPM Members ». La version révisée, datée du 25 octobre 2013, sera publiée sur la page internet du CIPM.

Le CIPM demandera aux présidents des Comités consultatifs de répondre aux commentaires formulés par les directeurs des laboratoires nationaux de métrologie, les organisations régionales de métrologie ou les représentants d'États Membres au sujet de leur plan stratégique en prenant les mesures nécessaires. Les présidents des Comités consultatifs seront aidés dans cette tâche par leur secrétaire exécutif.

Le CIPM décide, en se fondant sur les critères qu'il a précédemment adoptés, qu'il serait approprié pour l'ex-République yougoslave de Macédoine et pour la République de Moldova d'accéder à la Convention du Mètre. Le BIPM les informera de cette décision, en leur rappelant la Résolution 4 « Sur le statut d'État Associé à la Conférence générale » adoptée par la CGPM à sa 24e réunion (2011), ainsi que les implications vis à vis de l'augmentation de leur souscription si ces États choisissaient de rester Associés à la CGPM.

Le CIPM approuve les procès-verbaux de la première partie de la 102^e session du CIPM.

Le CIPM approuve le texte du document « Mission, Rôle et Objectifs du BIPM » présenté par le directeur du BIPM.

Le CIPM approuve les changements proposés concernant les documents CIPM suivants :

• CIPM/2005-06REV « The CIPM MRA: 2005 Interpretation Document »;
• CIPM MRA-D-02 « Use of the CIPM MRA logo and certificates statement » ;
• CIPM MRA-G-01 « Guide to the implementation of the CIPM MRA » ;
• CIPM MRA-D-04 « Calibration and Measurement Capabilities in the context of the CIPM MRA » ;
• CIPM MRA-D-05 « Measurement comparisons in the CIPM MRA ».

Le CIPM adopte la Recommandation « Mises à jour de la liste des fréquences étalons » présentée par le Comité consultatif du temps et des fréquences (CCTF) comme Recommandation CIPM CI-2013.

Le CIPM décide, en se fondant sur les critères qu'il a précédemment adoptés, qu'il serait approprié que l'Albanie devienne État Partie à la Convention du Mètre. Le BIPM informera l'Albanie de cette décision, en rappelant la Résolution 4 (2011) « Sur le statut d'État Associé à la Conférence générale », ainsi que les implications vis à vis de l'augmentation de la souscription si l'Albanie choisissait de rester Associée à la CGPM.

Le CIPM approuve les activités du Groupe de travail ad hoc du CIPM sur les conditions d'emploi et demande au Groupe de travail de présenter les conclusions de ses travaux au CIPM lors de sa prochaine réunion, ainsi qu'aux représentants des États Parties à la Convention du Mètre et aux directeurs des laboratoires nationaux de métrologie lors de leur réunion en octobre 2013.

Le CIPM approuve les activités du Sous-comité permanent du CIPM sur les pensions et l'assurance-maladie et demande au Sous-comité de présenter les conclusions de ses travaux au CIPM lors de sa prochaine réunion, ainsi qu'aux représentants des États Parties à la Convention du Mètre et aux directeurs des laboratoires nationaux de métrologie lors de leur réunion en octobre 2013.

Le CIPM demande au directeur du BIPM et au bureau du CIPM d'élaborer l'ordre du jour de la prochaine réunion de la CGPM de novembre 2014, en partant du principe que la réunion durera trois jours et qu'elle sera précédée d'une journée consacrée à une réunion préparatoire sur la dotation du BIPM ainsi qu'aux visites des laboratoires du BIPM. Un projet d'ordre du jour sera présenté lors de la prochaine réunion du CIPM et sera finalisé afin de pouvoir être soumis pour examen aux représentants des États Parties à la Convention du Mètre et aux directeurs des laboratoires nationaux de métrologie lors de leur réunion en octobre 2013.

Le CIPM ayant l'intention d'encourager une perspective stratégique plus forte, il identifiera un ou deux « grands défis métrologiques » transversaux en considérant les possibilités de coopération avec l'ILAC, l'ISO et l'OIML, ainsi qu'avec d'autres organisations internationales ayant des missions complémentaires de celles du BIPM, et demandera aux présidents des Comités consultatifs d'évaluer les implications de ces grands défis sur leur stratégie et leurs programmes à venir. anis

Le CIPM accueille favorablement l'analyse présentant le fondement des activités de laboratoire du BIPM qui lui est présentée. Le CIPM demande au BIPM de lui transmettre cette analyse et propose de soumettre des commentaires pour fin juillet 2013.

Le président du CIPM invitera les membres de la direction du Versailles Project on Advanced Materials and Standards (VAMAS) à une réunion du bureau du CIPM en 2014 afin d'étudier s'il serait utile de renforcer la collaboration entre le VAMAS et le CIPM.

Le CIPM encourage les présidents et secrétaires exécutifs des Comités consultatifs à réfléchir aux commentaires soumis par les laboratoires nationaux de métrologie concernant la stratégie de leur Comité consultatif et à décider, en coopération avec leur Comité consultatif (et/ou leurs Groupes de travail concernés), s'il est nécessaire de réviser la stratégie.

Le CIPM approuve le travail effectué par les Comités consultatifs afin de préparer des documents de stratégie et prend note des retours utiles et positifs transmis par les directeurs des laboratoires nationaux de métrologie. Le CIPM soutient le directeur du BIPM concernant l'orientation donnée à l'initiative stratégique et lui demande de continuer à développer une perspective globale.

Le CIPM approuve les plans présentés par le directeur par intérim du Département des masses du BIPM concernant une campagne extraordinaire de mesures effectuées à l'aide du prototype international du kilogramme et réitère son accord afin que le directeur du BIPM accède au caveau et utilise le prototype international du kilogramme pour cette campagne.

Le CIPM approuve l'initiative du Président du Comité consultatif pour la masse et les grandeurs apparentées (CCM) et du CCM visant à élaborer une feuille de route qui indique les étapes requises en métrologie des masses pour parvenir à une redéfinition du Système international d?unités (SI) d'ici à l'année 2018.

Le directeur du BIPM fournira une copie électronique du document « Compendium of main rules and practices applicable to the BIPM » aux membres du CIPM avant fin juillet 2013.

Les membres du CIPM sont invités à réfléchir à des candidats potentiels à un siège du CIPM et à soumettre les noms et curriculum vitae de ces candidats au secrétaire du CIPM avant la fin de septembre 2013 afin que le CIPM puisse examiner les candidatures lors de la deuxième partie de la 102^e session du CIPM en octobre 2013.

Le CIPM approuve à l'unanimité l'élection d'E.O. Göbel comme membre honoraire du CIPM en reconnaissance de sa contribution au travail du CIPM, en tant que membre du CIPM de 1997 à 2012 et en tant que président de 2004 à 2010. Le président du CIPM informera E.O. Göbel de cette décision.

Le CIPM décide de confier au Groupe de travail ad hoc du CIPM sur les règles et les principes relatifs à la composition du CIPM l'élaboration de procédures pour l'élection des présidents des Comités consultatifs, ainsi que des présidents et vice-présidents de leurs Groupes de travail. Le Groupe de travail rédigera également des règles et principes pour l'élection des vice-présidents du CIPM, des membres honoraires du CIPM, ainsi que des directeurs honoraires du BIPM.

Le CIPM approuve le document « Draft Criteria and Process for Election of CIPM Members » préparé par le Groupe de travail ad hoc du CIPM sur les règles et les principes relatifs à la composition du CIPM, tel qu'amendé après discussion. Le CIPM convient de présenter ce document aux représentants des États Parties à la Convention du Mètre et aux directeurs des laboratoires nationaux de métrologie lors de leur réunion en octobre 2013.

Le CIPM approuve le principe des changements proposés concernant l'article 14.5.17 « Temps partiel thérapeutique » des Statut, Règlement et Instructions applicables aux membres du personnel du BIPM (SRI) et adoptera la version finale du texte par correspondance.

Le CIPM approuve le principe des changements proposés concernant l'article 11.10.10 « Santé et sécurité au travail » des Statut, Règlement et Instructions applicables aux membres du personnel du BIPM (SRI) et adoptera la version finale du texte par correspondance.

Le CIPM approuve, sans objection, les amendements proposés concernant l'article 16.3 « Préavis de démission » des Statut, Règlement et Instructions applicables aux membres du personnel du BIPM (SRI), c'est-à-dire l'insertion des deux articles 16.3.1 « Dispense d'exercice des fonctions durant le préavis » et 16.3.2 « Paiement du traitement et dispense de préavis ».

16.3 Préavis de démission

Les préavis de démission visés aux articles 16.1 et 16.2 du Statut sont donnés par écrit contre reçu daté et signé par le Directeur ou son représentant.

16.3.1 Dispense d'exercice des fonctions durant le préavis

Le Directeur peut discrétionnairement dispenser le membre du personnel de l'accomplissement effectif de ses fonctions durant le préavis dû en cas de démission.

16.3.2 Paiement du traitement et dispense de préavis

Lorsque le membre du personnel demande à cesser ses fonctions avant l'expiration de la période de préavis et que, avant la fin de la période de préavis, le membre du personnel quitte le BIPM pour un autre emploi, les émoluments correspondants à la durée du préavis restant à accomplir ne peuvent lui être payés.

Après lecture des états financiers audités de 2012 de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM, le CIPM approuve, sans objection, les états financiers de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM de 2012 et décide d'affecter le résultat net de l'exercice 2012 qui s'élève à -10,105 millions d'euros en « Autres réserves ».

Le CIPM donne quitus de sa gestion de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM au directeur, au titre de l'exercice financier 2012.

Après lecture des états financiers audités de 2012 du BIPM, le CIPM approuve, sans objection, les états financiers du BIPM de 2012 et décide d'affecter le résultat net de l'exercice 2012 qui s'élève à -3,654 millions d'euros en « Autres réserves ».

Le CIPM donne quitus de sa gestion au directeur, au titre de l'exercice financier 2012.

Le CIPM approuve la révision des termes de référence du Sous-comité permanent du CIPM sur les finances : le Sous-comité assumera la responsabilité principale concernant les contrôles financiers préalables ainsi que la préparation effective, et dans les délais requis, des états financiers du BIPM.

Le CIPM convient que les procès-verbaux de la 101^e session du CIPM (2012) ont été confirmés par correspondance.

Le CIPM, après avoir discuté des actions à mettre en œuvre, prend note du calendrier concernant la préparation de la 25^e réunion de la CGPM.

Le CIPM accepte de réintégrer au programme de travail du BIPM pour les années 2013 à 2015 l'activité du Département de la chimie concernant une comparaison clé dans le domaine des molécules organiques de grande taille, étant donné le soutien supplémentaire apporté par des laboratoires nationaux de métrologie en termes de ressources financières et détachement.

Les termes de référence des Sous-comités permanents et Groupes de travail ad hoc du CIPM seront envoyés par les présidents des Sous-comités/Groupes de travail aux membres du CIPM, de même que la déclaration révisée sur la mission, le rôle et les objectifs du BIPM. Un délai d'une semaine sera accordé pour soumettre des commentaires et un délai supplémentaire d'une semaine pour finaliser les documents. Le directeur désigné du BIPM coordonnera l'harmonisation du format de l'ensemble des documents dans un délai d'une semaine. [Action CIPM/101-23]

Le CIPM autorise le directeur du BIPM à soumettre au CCM le projet de protocole concernant la campagne d'étalonnages du BIPM en vue de la redéfinition du kilogramme afin que le CCM l'examine et fasse une recommandation au CIPM.

Le directeur du BIPM soumettra au CCM le protocole afin que le CCM l'examine, prépare une version finale et fasse une recommandation au CIPM pour approbation du protocole final. Le CIPM pourra approuver le protocole par correspondance. [Action CIPM/101-22

Le CIPM recommande au JCGM la rédaction d'un Vocabulaire international pour les propriétés qualitatives (VIN) comme projet de travail pour le Groupe de travail 2 du JCGM.

Le directeur du BIPM prendra les mesures nécessaires [concernant la rédaction d'un VIN par le Groupe de travail 2 du JCGM] et présentera un rapport au CIPM. [Action CIPM/101-21]

Le CIPM recommande au JCGM le développement d'une version annotée du VIM3 accessible en ligne comme projet de travail pour le Groupe de travail 2 du JCGM.

Le directeur du BIPM prendra les mesures nécessaires [concernant le développement d?une version annotée du VIM3 disponible en ligne] et présentera un rapport au CIPM. [Action CIPM 101-20]

Le CIPM approuve les modifications apportées à la Déclaration de coopération entre le CIPM, l'IFCC et l'ILAC pour l'établissement du Comité commun pour la traçabilité en médecine de laboratoire (JCTLM).

Le CIPM approuve les Recommandations 29/1 et 29/2 du JCRB.

Le CIPM prend note des progrès concernant la mise en place d'un système de comptabilité analytique.

Le CIPM approuve le budget du BIPM pour 2013.

Le CIPM prend note de l'estimation de l'exécution du budget 2012 du BIPM.

Le CIPM accepte l'accord de rééchelonnement conclu avec la République islamique d'Iran et autorise le directeur du BIPM à signer ledit accord pour le compte du CIPM.

Le directeur du BIPM signera, pour le compte du CIPM, l'accord de rééchelonnement conclu avec la République islamique d'Iran. [Action CIPM/101-19]

Le CIPM accepte l'amendement proposé concernant l'Article 15 du Règlement financier du BIPM.

Le CIPM nomme Takashi Usuda (NMIJ, Japon) président du Comité consultatif pour la masse et les grandeurs apparentées.

Le CIPM nomme Philippe Richard (METAS, Suisse) président du Comité consultatif pour la masse et les grandeurs apparentées.

Le CIPM approuve les changements suivants concernant la composition des Comités consultatifs :

• PMOD/WRC (Suisse) : membre du CCPR ;
• INMETRO (Brésil) : observateur au CCPR ;
• CMI (République tchèque) : observateur au CCPR ;
• INMETRO (Brésil) : membre du CCT ;
• HMI/FSB-LPM (Croatie) : observateur au CCT ;
• ON/DSHO (Brésil) : observateur au CCTF ;
• UME (Turquie) : membre du CCQM ;
• Laboratoire gouvernemental de Hong Kong (Chine) : observateur au CCQM.

Le CIPM prend note du projet de proposition du CCL sur les règles d'écriture des incertitudes des CMCs. Il note par ailleurs que le directeur du BIPM a examiné la question et qu'aucune action supplémentaire ne sera mise en œuvre.

Le CIPM prend note de la Recommandation CCTF 6 (2012).

Le directeur du BIPM préparera une réponse à l'UIT et la transmettra dès que possible au CIPM en précisant un délai bref pour soumission des commentaires. [Action CIPM/101-18]

Le CIPM prend note de la Recommandation CCTF 5 (2012).

Le CIPM prend note de la Recommandation CCTF 4 (2012).

Le CIPM prend note de la Recommandation CCTF 3 (2012).

Le CIPM prend note de la Recommandation CCTF 2 (2012).

Le CIPM accepte la Recommandation CCTF 1 (2012), convient d'en faire une Recommandation du CIPM et demande au directeur du BIPM de préparer un Projet de résolution pour la 25^e réunion de la CGPM afin de le soumettre au bureau du CIPM en mars 2013.

Le directeur du BIPM préparera un Projet de résolution pour la 25^e réunion de la CGPM afin de le soumettre au bureau du CIPM en mars 2013. [Action CIPM/101-17]

Le CIPM décide de renommer le « Sous-comité permanent du CIPM sur la stratégie scientifique » « Sous-comité permanent du CIPM sur la stratégie ».

Le CIPM convient d'inviter Mme Friederike Weritz, représentante du gouvernement allemand, à participer au Groupe de travail ad hoc du CIPM sur les règles et les principes relatifs à la composition du CIPM.

Le directeur du BIPM enverra une invitation à Mme Friederike Weritz. [Action CIPM/101-16]

Le CIPM a préparé un document résumant les conclusions telles qu'elles ont été discutées lors de la réunion des représentants des États Parties à la Convention du Mètre et des directeurs des laboratoires nationaux de métrologie.

Le directeur du BIPM enverra le document résumant les conclusions dès que possible aux États Parties, aux directeurs des laboratoires nationaux de métrologie et aux membres du CIPM. [Action CIPM/101-13]

Le directeur du BIPM et le directeur désigné définiront, en consultation avec la Commission des conditions d'emploi du BIPM (CCE), les modalités de participation des membres du personnel du BIPM au Groupe de travail ad hoc du CIPM sur les conditions d'emploi et au Sous-comité permanent du CIPM sur les pensions et l'assurance-maladie. [Action CIPM/101-14]

Le directeur désigné du BIPM harmonisera le format de l'ensemble des termes de référence des Sous-comités permanents et Groupes de travail ad hoc du CIPM. [Action CIPM/101-15]

Le CIPM prend note du Rapport du secrétaire du CIPM.

Le CIPM convient de changer la date de la première partie de la 102^e session du CIPM :

Bureau du CIPM 17 - 18 juin 2013

Session du CIPM 19 - 21 juin 2013.

Le CIPM approuve l'initiative de réduire les coûts liés à ses réunions.

Le CIPM soutient le document proposé par T.J. Quinn et accepte que ce dernier le présente lors de la réunion du Groupe de travail 2 du JCGM sur le VIM.

Avec une abstention (W.E. May), le CIPM approuve la signature du CIPM MRA par l'ESA selon les critères et règles appliqués aux autres organisations internationales signataires.

Le CIPM et le BIPM multiplieront leurs efforts pour encourager d'autres organisations internationales (à caractère universel ou provenant de diverses régions) à signer le CIPM MRA. [Action CIPM/101-11]

Le BIPM étudiera le niveau de participation aux activités du CIPM MRA de chacune des organisations internationales signataires du CIPM MRA afin que soit examinée la possibilité de les faire contribuer financièrement à la mise en œuvre du CIPM MRA. [Action CIPM/101-12]

Le CIPM autorise le directeur du BIPM à signer le protocole d'accord entre le BIPM et l'AIEA.

Le CIPM approuve les résolutions 28/1 et 28/2 proposées par le JCRB.

Le CIPM approuve les changements proposés concernant le document CIPM MRA-D-05, à l'exception de la période de trois semaines qui est portée à six semaines.

Le CIPM approuve les changements proposés concernant le document CIPM 2005-05. La nouvelle référence du document CIPM 2005-05 sera « CIPM 2005-05 Rev. June 2012 ».

Le CIPM approuve les changements proposés concernant le document CIPM-D-01.

Le CIPM décide que la prochaine réunion de la CGPM aura lieu en novembre 2014.

Le CIPM soutient fortement le projet de résolution proposé et convient de le présenter lors de la réunion des représentants des États Parties à la Convention du mètre et des directeurs des laboratoires nationaux de métrologie en octobre 2012, une fois que la question du sigle de l'organisation aura été étudiée.

Le BIPM étudiera la question du sigle de l'organisation. [Action CIPM/101-9]

Le président ou le secrétaire du CIPM contactera les présidents des sous-groupes du Groupe de travail ad hoc sur la gouvernance afin qu'ils présentent les conclusions de leur sous-groupe lors de la réunion des représentants des États Parties à la Convention du Mètre et des directeurs des laboratoires nationaux de métrologie en octobre 2012. [Action CIPM/101-10]

Le CIPM convient de la composition de ses Sous-comités permanents et Groupes de travail ad hoc. Il est décidé que chaque Sous-Comité / Groupe de travail devra élaborer ses termes de référence et rédiger des réflexions préliminaires d'ici à la mi-septembre 2012 afin de les transmettre au CIPM pour considération, puis les présenter aux représentants des États Parties à la Convention du Mètre et aux directeurs des laboratoires nationaux de métrologie en octobre 2012.

Étant donné que trois sièges du CIPM seront vacants le 30 juin 2012, et en prévision de l'élection visant à pourvoir ces trois vacances, le CIPM a discuté des candidats éligibles en se fondant sur les critères existants et procèdera à un vote. Le processus d'élection sera achevé au 28 juin 2012.

Le président du CIPM invitera R. Davis à présider l'atelier du CCM sur la mise en pratique de la nouvelle définition du kilogramme. Le prochain président du CCM sera désigné par le CIPM lors de sa réunion en octobre 2012. [Action CIPM/101-8]

Le CIPM approuve la proposition d'appliquer de façon temporaire un plafond de 1 % à la révision annuelle du point pour les années 2013 à 2015.

Le CIPM approuve la modification proposée concernant la disposition 11.10.3 des SRI intitulée « Assurance-maladie et membres du personnel pensionnés », en vigueur à compter du 1^er janvier 2013.

Le CIPM approuve la modification proposée concernant la disposition 11.10.2 des SRI intitulée « Contrat d’assurance et cotisations », en vigueur à compter du 1^er janvier 2013.

Le CIPM approuve la modification proposée concernant la disposition 10.2 des SRI intitulée « Échelle des traitements », en vigueur à compter du 1^er janvier 2013.

Après lecture des états financiers de 2011 de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM, le CIPM approuve les états financiers de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM de 2011 et donne quitus de sa gestion au directeur du BIPM, au titre de l'exercice financier 2011. Le CIPM décide de transférer le résultat net de l'exercice 2011 qui s'élève à -847 milliers d'euros en « Autres réserves ». Concernant les états financiers de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM, le CIPM note l'opinion de l'auditeur et se montre satisfait de ses commentaires, écrits et oraux.

Après lecture des états financiers audités de 2011 du BIPM, le CIPM approuve les états financiers du BIPM de 2011 et donne quitus de sa gestion au directeur du BIPM, au titre de l'exercice financier 2011. Le CIPM décide de transférer le résultat net de l'exercice 2011 qui s'élève à -1059 milliers d'euros en « Autres réserves ». Concernant les états financiers du BIPM, le CIPM note l'opinion de l'auditeur et se montre satisfait de ses commentaires, écrits et oraux.

Le CIPM prend note de la Recommandation 20 du Groupe de travail ad hoc et a entrepris les actions appropriées.

Trois Sous-comités permanents sur la stratégie scientifique, sur les finances, et sur les pensions et l'assurance-maladie, et deux Groupes de travail ad hoc sur les règles et principes relatifs à la composition du CIPM et sur les conditions d'emploi des membres du personnel du BIPM seront mis en place par le CIPM afin de le conseiller sur ces sujets. Le BIPM a déjà commencé à étudier quelles Recommandations du Groupe de travail ad hoc peuvent être mises en œuvre sans entrer en conflit avec la Convention du Mètre. [Action CIPM/101-7]

Le CIPM exprime son accord avec la Recommandation 19 du Groupe de travail ad hoc qui sera examinée par le Sous-comité permanent sur les pensions et l'assurance-maladie.

Le CIPM convient que la durée des réunions de la CGPM devrait être réduite et décide que les présidents des Comités consultatifs présenteront uniquement des rapports brefs pendant la réunion de la CGPM et se tiendront disponibles pour répondre aux questions.

Le bureau du CIPM et le BIPM étudieront les moyens de réduire davantage la durée des réunions de la CGPM. [Action CIPM/101-6]

Le CIPM convient que le budget du BIPM devrait être décidé par la CGPM pour une période de quatre ans mais s'interroge sur la nécessité d'organiser une réunion de la CGPM tous les deux ans et suggère que les objectifs pourraient être atteints par le biais des réunions régulières avec les représentants des États Parties à la Convention du Mètre.

Le CIPM n'est pas d'accord avec la Recommandation 16 du Groupe de travail ad hoc. Le CIPM a conscience qu'il peut être nécessaire, de façon occasionnelle, de choisir un président de Comité consultatif en dehors du CIPM si les compétences nécessaires ne sont pas disponibles au sein du CIPM.

Le CIPM exprime son accord de principe avec la Recommandation 15 du Groupe de travail ad hoc.

Le CIPM établira un Groupe de travail ad hoc sur les règles et principes relatifs à la composition du CIPM afin d'étudier les exigences des Recommandations 13, 14 et 15. [Action CIPM/101-5]

Le CIPM exprime son accord de principe avec la Recommandation 14 du Groupe de travail ad hoc.

Le CIPM est favorable au maintien des élections provisoires, qui pourraient être fondées sur une liste de candidats proposée par le CIPM à la CGPM et selon les critères établis conformément à la Recommandation 14. Le CIPM exprime son accord de principe avec la première partie de la Recommandation 13 mais est en désaccord avec la proposition de renouveler le CIPM par moitié tous les deux ans.

Le CIPM exprime son accord avec la Recommandation 12 du Groupe de travail ad hoc.

Le CIPM exprime son accord avec la Recommandation 11 du Groupe de travail ad hoc.

Le CIPM décide que les comptes rendus seront aussi succincts que possible tout en conservant le fondement des discussions et décisions. Des résumés et listes de décisions et actions devraient être mis à la disposition des parties concernées aussi tôt que possible après les réunions.

Le directeur du BIPM examinera les rapports et informations préparés par le BIPM, en indiquant ceux qui sont spécifiquement requis par la Convention du Mètre ; il analysera les possibilités de rationalisation et présentera ses conclusions au CIPM. [Action CIPM/101-4]

Le CIPM exprime son accord avec les Recommandations 6, 7, 8, 9 et 10, et cherchera à obtenir des clarifications quant au niveau de détail souhaité par le Groupe de travail ad hoc concernant les documents produits par le BIPM.

Le secrétaire du CIPM entrera en contact avec des membres du Groupe de travail ad hoc pour obtenir des clarifications quant aux Recommandations 6 à 10. [Action CIPM/101-3]

Le CIPM exprime son accord avec la Recommandation 5 du Groupe de travail ad hoc.

Le directeur du BIPM invitera les présidents des organisations régionales de métrologie à la réunion des directeurs des laboratoires nationaux de métrologie. Par ailleurs, les présidents des Comités consultatifs inviteront les présidents des comités techniques des organisations régionales de métrologie aux réunions des Groupes de travail des Comités consultatifs sur la stratégie et sur les comparaisons clés. [Action CIPM/101-2]

Le CIPM décide de créer deux Sous-comités permanents pour traiter des questions relatives (a) aux finances et (b) aux pensions et à l'assurance-maladie.

Le CIPM exprime son accord avec la Recommandation 3 du Groupe de travail ad hoc.

Le CIPM convient de la nécessité de changer le processus de consultation entre le CIPM, les directeurs des laboratoires nationaux de métrologie et les représentants des États Parties à la Convention du Mètre concernant les activités des Comités consultatifs et l'élaboration du programme de travail du BIPM. Les propositions de la Recommandation 2 sont soutenues dans l'esprit mais les modalités de mise en œuvre de cette recommandation font l'objet de préoccupations.

Le directeur du BIPM et le directeur du Département des relations internationales et de la communication étudieront les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la Recommandation 2 et élaboreront un plan à cette fin. [Action CIPM/101-1]

La Recommandation 1 du Groupe de travail ad hoc a été discutée par le CIPM et un groupe de travail a été établi afin d'examiner le texte proposé.

Le CIPM convient de cesser, à compter du 1er janvier 2013, de subventionner les cotisations des pensionnés à partir du Fonds de réserve pour l'assurance-maladie.

Le CIPM approuve le programme de travail et budget pour les années 2013 à 2015 du BIPM. Notant le caractère prudent du budget tel qu'il a été adopté, le CIPM convient que les fonds supplémentaires qui deviendraient disponibles seraient utilisés, de préférence et en priorité, pour soutenir les activités du BIPM liées à la redéfinition du kilogramme.

Le CIPM approuve la prolongation de l'accord de coopération avec le NIST dans le domaine de la chimie.

Le CIPM convient que les procès-verbaux de la 100e session du CIPM (2011) ont été confirmés par correspondance et que la version imprimée qui lui est présentée constitue une copie exacte de celle distribuée électroniquement.

"SI units" and "units of the SI"

The CIPM approved in 2001 the following proposal of the CCU regarding "SI units" and "units of the SI":

• "We suggest that "SI units" and "units of the SI" should be regarded as names that include both the base units and the coherent derived units, and also all units obtained by combining these with the recommended multiple and sub-multiple prefixes.


• We suggest that the name "coherent SI units" should be used when it is desired to restrict the meaning to only the base units and the coherent derived units."