Liaison : Organisation mondiale du commerce (OMC)

Liens entre le BIPM et l'OMC

• Le BIPM a  obtenu le statut d'observateur ad hoc au Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC et participe aux réunions du comité qui se tiennent généralement trois fois par an à Genève
• L'OMC est l'un des partenaires de l'INetQI.

Rapport de liaison du BIPM au Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC

Novembre 2024

Objectifs

L'OMC est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'OMC se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.

L'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) vise à faire en sorte que les règlements techniques, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité soient non discriminatoires et ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce. De même, il reconnaît aux Membres de l'OMC le droit de mettre en œuvre des mesures permettant d'atteindre leurs objectifs légitimes de politique générale, comme la protection de la santé et de la sécurité des personnes ou la protection de l'environnement.

Le BIPM et l'OMC coopèrent afin de promouvoir l'importance de l'infrastructure de la qualité, en particulier de la métrologie comme l'une de ses composantes clés, auprès des régulateurs du commerce et des organisations internationales ayant le statut d'observateur ad hoc au Comité OTC de l'OMC.